Commune De Lasne
Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-05) - Aménagements de voirie Rue Al Gatte - Projet 20230038
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-05) - Aménagements de voirie Rue Al Gatte - Projet 20230038
Description: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-05) - Aménagements de voirie Rue Al Gatte - Projet 20230038 - 2M22-116-3 - -1.811.111 Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux PIC – PIMACI piéton, vélo et Intermodalité 2022-2024 - aménagement de la rue Al’Gatte. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Les travaux de sciage, de fraisage et de démolition du revêtement hydrocarboné ; - La démolition de revêtement en pavés de pierre naturelle ; - Les travaux de démolition de revêtement de terre-pleins existants en pavés de béton, en hydrocarboné et en matériaux non stabilisés ; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre de la voirie ; - La pose de nouveaux éléments linéaires préfabriqués ; - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements, - Le reprofilage du fond de coffre et la mise en œuvre d’une sous-fondation granulaire type II ; - La mise en œuvre d’une fondation en empierrement et en béton maigre ; - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie ; - La pose de revêtements en pavés de pierre naturelle ; - La pose de pavés de béton en accotement ; - La réalisation de marquages ; - La pose de mobilier urbain. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 5e81c1f5-7fb7-42e7-9934-4407d50decfa
Identifiant interne: PPP0GQ-1959/4295/Projet 20230038 (bis) - 2M22-116-3
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-05) - Aménagements de voirie Rue Al Gatte - Projet 20230038
Description: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-05) - Aménagements de voirie Rue Al Gatte - Projet 20230038 - 2M22-116-3 - -1.811.111 Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux PIC – PIMACI piéton, vélo et Intermodalité 2022-2024 - aménagement de la rue Al’Gatte. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - Les travaux de sciage, de fraisage et de démolition du revêtement hydrocarboné ; - La démolition de revêtement en pavés de pierre naturelle ; - Les travaux de démolition de revêtement de terre-pleins existants en pavés de béton, en hydrocarboné et en matériaux non stabilisés ; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre de la voirie ; - La pose de nouveaux éléments linéaires préfabriqués ; - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements, - Le reprofilage du fond de coffre et la mise en œuvre d’une sous-fondation granulaire type II ; - La mise en œuvre d’une fondation en empierrement et en béton maigre ; - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie ; - La pose de revêtements en pavés de pierre naturelle ; - La pose de pavés de béton en accotement ; - La réalisation de marquages ; - La pose de mobilier urbain. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.
Identifiant interne: Projet 20230038 (bis) - 2M22-116-3_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Rue Al Gatte
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/08/2025
Date de fin de durée: 13/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: DUMENiveau(x) minimal(aux): Remise du Document unique de marché européen (DUME) dûment complété
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Dorothée Godart
Télécopieur: +32 26340579
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 132915b3-9207-4218-8f8e-b080bc013dfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication