Resa Innovation Et Technologie Sa En Son Nom Et Pour Compte De Resa Sa Intercommunale
Installation et suivi des équipements de télémesure gaz
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Installation et suivi des équipements de télémesure gaz
Description: Installation et suivi des équipements de télémesure gaz
Identifiant de la procédure: 10d3b065-6769-4ff2-850f-b1e3679a4b00
Identifiant interne: PPP1E2-2805/4006/2024114-S
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: IMPORTANT : la date de début prévue pour ce dossier est purement indicative et ne lie pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Installation et suivi des équipements de télémesure gaz
Description: Installation et suivi des équipements de télémesure gaz
Identifiant interne: 2024114-S_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Sur le territoire de Resa
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Sur le territoire de Resa
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Sur le territoire de Resa
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Sur le territoire de Resa
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: Sur le territoire de Resa
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifier son expérience ou sa maîtrise de l’application de la directive ATEX 2014/34/UE par des références probantes d’installation en zone Ex, de préférence dans le milieu du transport/distribution de gaz. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2 références probantes d'installation en zone Ex de préférence dans le milieu du transport/distribution de gaz.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Fournir un certificat de réussite ou s’engager à suivre une formation en rapport avec la directive ATEX 2014/34/UE. Le certificat devra être fourni au plus tard avant le début des travaux.Niveau(x) minimal(aux): Fournir un certificat de réussite ou s’engager à suivre une formation en rapport avec la directive ATEX 2014/34/UE. Le certificat devra être fourni au plus tard avant le début des travaux.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifier ses connaissances dans le domaine de la métrologie gaz, et son aptitude à paramétrer les équipements de mesure des marques suivantes : -Elster / HoneyWell (FC2000), nommé calculateur -Itron (Corus), nommé convertisseur ou tout matériel venant à le remplacer. Pour ce faire, le candidat devra fournir une liste de références avec au moins un certificat de bonne exécution par type d’équipement. Niveau(x) minimal(aux): Liste de référence avec au moins un certificat de bonne exécution par type d’équipement.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justifier ses connaissances/son expérience dans le domaine de la paramétrisation des automates du type Sofrel S550. Pour ce faire, le candidat devra soit fournir une liste de références avec au moins un certificat de bonne exécution, soit s’engager à suivre la formation ad-hoc chez le fabricant. Niveau(x) minimal(aux): Soit une liste de références avec au moins un certificat de bonne exécution, soit s’engager à suivre la formation ad-hoc chez le fabricant.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe «certification BA4». La certification BA4 annexée à l'avis de marché «Fichier PDF» est disponible en cliquant sur le lien internet qui est renseigné sur l'avis de marché: Niveau(x) minimal(aux): Ouvriers BA4 et certifications BA4 annexées. Preuves que le sous-traitant remplit les conditions pour la partie du marché qu'il devra exécuter.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Liste et description succincte des conditions: * Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Vu le planning de procédure annoncé, les candidats seront invités à produire très rapidement les documents concernés et sont donc invités à tenir les documents et attestations utiles à la disposition de l'adjudicateur, en ce compris pour les éventuels tiers dont la capacité est invoquée pour répondre aux exigences fixées ci-dessous. L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date limite de réception des candidatures et d'inviter les candidats à fournir les éventuels documents manquants. ** Il y a deux manières de compléter correctement le DUME : - soit en utilisant le fichier PDF que vous imprimez et que vous complétez en manuscrit; - soit en utilisant le fichier XML que vous remplissez en ligne. Si vous optez pour le fichier XML, vous trouverez, ci-dessous, la marche à suivre : • Rendez-vous sur le lien suivant https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr • Choisissez la langue Française • À la question qui êtes-vous, répondez "Je suis un opérateur économique" • À la question quelle action souhaitez-vous effectuer, importez un DUME via le fichier XML que vous avez téléchargé au préalable via le lien enotification repris dans le présent avis de marché • Une fois le fichier XML importé, complétez l'intégralité du DUME. • Une fois le document DUME dûment complété, téléchargez, imprimez et annexez le document à votre dossier de candidature. * Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Numéro d’enregistrement: BE 0724.552.089
Adresse postale: Rue Sainte-Marie, 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Sylvianne PROVOOST
Télécopieur: +32 42201390
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4a5bc04-ee88-4b08-8eca-603fe5665dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication