Commune D'eghezée
Aménagements à Hanret - Saint-Germain - Mehaigne - Liernu - PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 13-14-21-22-24
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements à Hanret - Saint-Germain - Mehaigne - Liernu - PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 13-14-21-22-24
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux PIMACI 2022-2024 Fiche n°14 (2M23-156) - Rue d'Hanret à Hanret Fiche n°13 (2M23-155) - Rue du Stampia à Saint-Germain Fiche n°21 (2M23-154) - Rue du Monceau à Mehaigne Fiche n°22 (2M23-153) - Rue de Libut et de la Brasserie à Saint-Germain Fiche n°24 (2M23-157) - Rue Haute Baive à Liernu Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : • La démolition de voirie • Le fraisage de revêtement hydrocarboné • La démolition localisée d’accotement • La démolition de fondations / sous-fondations • Les terrassements en déblais/ remblais • La démolition localisée d’éléments linéaires • La fourniture et pose d’éléments linéaires • La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné • La fourniture et la pose de pavés de béton • La réalisation de ESHP de couleur ocre • La réalisation de revêtement en MHC imitation pavés en béton • La réalisation de marquages • La fourniture et la pose de mobilier urbain • La fourniture et la pose de signalisation,… • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: a7cae2a1-6950-43c6-825e-c6e3e023470f
Identifiant interne: PPP1XJ-211/4336/2M23-153-154-155-156-157
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagements à Hanret - Saint-Germain - Mehaigne - Liernu - PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 13-14-21-22-24
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux PIMACI 2022-2024 Fiche n°14 (2M23-156) - Rue d'Hanret à Hanret Fiche n°13 (2M23-155) - Rue du Stampia à Saint-Germain Fiche n°21 (2M23-154) - Rue du Monceau à Mehaigne Fiche n°22 (2M23-153) - Rue de Libut et de la Brasserie à Saint-Germain Fiche n°24 (2M23-157) - Rue Haute Baive à Liernu Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : • La démolition de voirie • Le fraisage de revêtement hydrocarboné • La démolition localisée d’accotement • La démolition de fondations / sous-fondations • Les terrassements en déblais/ remblais • La démolition localisée d’éléments linéaires • La fourniture et pose d’éléments linéaires • La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné • La fourniture et la pose de pavés de béton • La réalisation de ESHP de couleur ocre • La réalisation de revêtement en MHC imitation pavés en béton • La réalisation de marquages • La fourniture et la pose de mobilier urbain • La fourniture et la pose de signalisation,… • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant interne: 2M23-153-154-155-156-157_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Hanret
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Liernu
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Mehaigne
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Saint-Germain
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Agréation Catégorie C Classe 4
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C Classe 4Niveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie C Classe 4
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 08/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C2 PROJECT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0738979850
Adresse postale: Chemin de la Maison du Roi 30d
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Isabelle PIRE
Télécopieur: +32 23180842
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b669f627-c2c1-4cd5-8950-3515f0ded7d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication