Commune De Beauvechain
Travaux de voirie et d'égouttage rue du Chabut à Hamme-Mille.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beauvechain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de voirie et d'égouttage rue du Chabut à Hamme-Mille.
Description: Travaux d'égouttage et de voirie de la rue du Chabut. Les travaux seront à réaliser sur une voirie de réseau III et ils comprennent notamment: * démolition et revêtement de voirie existant y compris leur fondation, démolition d'éléments linéaires avec leurs fondations, fourniture et pose de sous-fondations et fondations de voirie, fourniture et pose de pavés de pierres naturelles en provenance du chantier et d'un revêtement en béton recyclé, pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordement sur tuyau existant, démolition d'un tronçon d'égouttage existant, travaux de réparation localisée de l'égouttage et la réfection des raccordements particuliers, pose d'un nouveau réseau d'égouttage rue Elie Degueldre avec raccordement particulier,...
Identifiant de la procédure: 374576e3-f6cf-49f2-85df-dbb658f6ecb7
Identifiant interne: PPP09N-1180/4037/TRA-2024/19- BE-T
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et d'égouttage rue du Chabut à Hamme-Mille.
Description: Travaux d'égouttage et de voirie de la rue du Chabut. Les travaux seront à réaliser sur une voirie de réseau III et ils comprennent notamment: * démolition et revêtement de voirie existant y compris leur fondation, démolition d'éléments linéaires avec leurs fondations, fourniture et pose de sous-fondations et fondations de voirie, fourniture et pose de pavés de pierres naturelles en provenance du chantier et d'un revêtement en béton recyclé, pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordement sur tuyau existant, démolition d'un tronçon d'égouttage existant, travaux de réparation localisée de l'égouttage et la réfection des raccordements particuliers, pose d'un nouveau réseau d'égouttage rue Elie Degueldre avec raccordement particulier,...
Identifiant interne: TRA-2024/19- BE-T_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: rue du Chabut
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Rue Elie Degueldre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 pour postes 62 à 65 et 68 à 70. (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 20:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C2 Project Sprl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beauvechain
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beauvechain
Numéro d’enregistrement: 02.07.288.604
Adresse postale: Place communale 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Meghann VANDER WEE
Télécopieur: +32 10868331
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: C2 Project Sprl
Numéro d’enregistrement: 0831055913
Adresse postale: Chemin de La Maison du Roi, 30D
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Fabian Druart
Télécopieur: +32 23180842
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4289ba08-5be0-4ea1-82b8-f158c737ec7d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: L'annexe 6 du marché a été modifiée le 08/10/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00db3cc9-88ef-441b-bc0d-c0f2d8dd3f23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication