Société Régionale Du Logement De Herstal
Marché Stock Travaux Rafraichissement de peinture de la SRL Herstal
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché Stock Travaux Rafraichissement de peinture de la SRL Herstal
Description: Marché selon lequel la SRL Herstal confie à une entreprise extérieure le rafraichissement d'une partie de ses logements en vue de leur relocation. Selon les cas, ces travaux peuvent inclure tout ou partie des postes repris dans le métré descriptif. La détermination précise des travaux pour chaque logement étant confirmée, après visite, dans le bon de commande spécifique à chaque logement.
Identifiant de la procédure: 0bb538ff-5bd6-467c-9bd2-7d67a5fbd47a
Identifiant interne: PPP0KZ-405/4160/Stock/TVX/Rafraichissement peinture
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché Stock Travaux Rafraichissement de peinture de la SRL Herstal
Description: Marché selon lequel la SRL Herstal confie à une entreprise extérieure le rafraichissement d'une partie de ses logements en vue de leur relocation. Selon les cas, ces travaux peuvent inclure tout ou partie des postes repris dans le métré descriptif. La détermination précise des travaux pour chaque logement étant confirmée, après visite, dans le bon de commande spécifique à chaque logement.
Identifiant interne: Stock/TVX/Rafraichissement peinture_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Société Régionale du Logement de Herstal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Chaque commande fera l'objet d'une demande spécifique. Chacune de ces demandes ne dépassera pas 20.000€
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références relatives à des travaux, au moins réceptionnés provisoirement, d'un montant minimal de 20.000 euros HTVA pour chacune des références et relatives à des travaux de rafraichissement de logements. Niveau(x) minimal(aux): Au moins deux références.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Couverture minimale de 500.000€ (montant globale des risques couverts)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Chaque commande étant inférieur à 20.000€ aucune agrégation n'est requise. Les capacités techniques et professionnelles minimales requises étant suffisantes. Celle ci seront analysées avec grande attention.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Régionale du Logement de Herstal
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société Régionale du Logement de Herstal
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE 0404426652
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Point de contact: Frédéric SEVRIN
Télécopieur: +32 42643089
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a099efb5-fb65-4eda-8391-39d22bae1e92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication