Commune De Sprimont
Rénovation de l'Administration Communale de Sprimont
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de l'Administration Communale de Sprimont
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation spatiale et énergétique de l’administration communale de la Commune de Sprimont, notamment par diverses démolitions structurelles et non-structurelles, travaux de menuiseries intérieures et extérieures, adaptation des espaces et finitions intérieures, travaux de toiture et divers travaux d’abords. Le présent marché est réalisé dans le cadre d’une subvention PRR et devant répondre aux impératifs DNSH (preuves et suivi à fournir – Cfr Attestation DNSH). Commentaire : Le marché de travaux est divisé en 3 lots distincts - Lot 1 : ce lot concerne “Gros-œuvre et finition” ; - Lot 2 : ce lot concerne “Chauffage - Sanitaire – Ventilation" ; - Lot 3 : ce lot concerne “Electricité et photovoltaïque” . Le descriptif plus détaillé de chaque lot est repris dans les annexes relatives aux clauses techniques desdits lots. Lieu d’exécution : Rue du Centre 1, 4140 Sprimont Clause sociale applicable au présent marché : pas d’application pour ce marché. Coordination des LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l’ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu’ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres LOTS (2 et 3) en tant qu'Entreprises coordonnées. Cette coordination est assurée par l’entreprise coordinatrice moyennant un « FEE » de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges. L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c’est-à-dire la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l’organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque entreprise coordonnée s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'entreprise coordinatrice. La définition de cette « mission de pilotage » est décrite ci-après dans les articles concernés. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L’article 32 (éléments inclus dans le prix) de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (Arrêté Passation, secteurs classiques) - L’article 76 (délais d’exécution) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 84 (responsabilité de l’entrepreneur) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 86 (amendes de retard) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE - Aux articles additionnels. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Le lieu d’exécution est défini comme suit (voir également plans et métrés) : rue du Centre, 1 à 4140 Sprimont. Code CPV (principal) : 45000000-7 (référence : 6346) – Travaux de construction o Code CPV spécifique Lot 1 « Gros-œuvre et finitions) : 45223220-4 (réf : 6632) – Travaux œuvre. o Code CPV spécifique Lot 2 « Chauffage - Sanitaire – Ventilation) : 45331000-6 (réf : 7068) – Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. Numéro de marché : 2024-012. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. [Financement européen]
Identifiant de la procédure: 411006ef-a454-4921-b58f-3245e49dc32d
Identifiant interne: PPP06C-1742/4238/2024-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Financement européen
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre et finitions
Description: Coordination des LOTS : Le présent marché prévoit la désignation de l’ENTREPRISE du LOT 1 en tant qu’ENTREPRISE COORDINATRICE et de désigner les entreprises adjudicataires des autres LOTS (2 et 3) en tant qu'Entreprises coordonnées. Cette coordination est assurée par l’entreprise coordinatrice moyennant un « FEE » de coordination, correspondant à sa rémunération pour toutes les prestations de coordination décrites dans le présent cahier des charges. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires des LOTS coordonnés marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges. L'entreprise coordinatrice assure la mission de pilotage, c’est-à-dire la planification, la coordination, la gestion administrative (en ce compris la coordination des études techniques), et l’organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux (y compris réception définitive). A cet égard, chaque entreprise coordonnée s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'entreprise coordinatrice. La définition de cette « mission de pilotage » est décrite ci-après dans les articles concernés. A ce titre, les obligations de l'entreprise coordinatrice portent notamment sur les points repris aux articles suivants et complétés par les présentes clauses administratives : - L’article 32 (éléments inclus dans le prix) de l’arrêté royal du 18 avril 2017 (Arrêté Passation, secteurs classiques) - L’article 76 (délais d’exécution) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 84 (responsabilité de l’entrepreneur) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE) - L’article 86 (amendes de retard) de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (RGE - Aux articles additionnels
Identifiant interne: 2024-012_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 450 DAY
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition d'un planning
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Fee de coordination
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Chauffage Sanitaire Ventilation
Description: Chauffage Sanitaire Ventilation
Identifiant interne: 2024-012_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 450 DAY
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Électricité et Photovoltaïque
Description: Électricité et Photovoltaïque
Identifiant interne: 2024-012_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Options exigées ([Voir Point 71.14.9f Contrat de maintenance] Ce poste comprend une proposition de contrat d'entretien et de maintenance complète pour l'installation de production d'électricité par panneaux photovoltaïques. La présente entreprise fournira en option un prix pour un contrat de maintenance de 5 ans. Cette maintenance comprendra entre-autre les postes suivants : • Inspection visuelle des modules et de leurs accessoires ; • Inspection visuelle des structures des supports des modules, de leur lestage, de l’état de corrosion éventuel du bâti et de la dégradation de la couverture du bâtiment au droit des supports ; • Inspection visuelle des onduleurs centraux et/ou centralisés, de l’intégrité des boitiers et du suivi des travaux de maintenance selon les spécifications du constructeur ; • Inspection visuelle des boites de jonctions, de l’état des fusibles de chacune de chaîne, du verrouillage du mécanisme de découplage ainsi que les éléments de déconnexion ; • Inspection visuelle du câblage, tableau divisionnaire et autres équipements de protection ; • Vérification de la calibration des appareils de mesure et contrôle de la production de chacune des chaînes ; • Vérification de la mise à la terre et des points de connexions ; • Un nettoyage ; • Un suivi du rendement de la centrale de production ; • Un contrôle et une vérification de l’installation et de son bon fonctionnement (panneaux, structures, onduleurs, câblages, équipements électriques, etc.) ; • Intervention ou réparation des éléments qui sont sous garantie. Le soumissionnaire indique également dans sa proposition de contrat les différentes fréquences des interventions décrites. [Voir Point 72.25.1y Contrat de maintenance] Le contrat doit lier le fournisseur de la marque commerciale du matériel installé, titulaire de la certification du BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, pour le matériel installé, au maître de l'ouvrage ou son délégué occupant les lieux. En aucun cas, le fournisseur de la marque commerciale du matériel installé, titulaire de la certification du BOSEC ou certification équivalente reconnue en Europe, ne pourra sous-traiter les prestations prévues dans le cadre du contrat d'entretien omnium. Le contrat de maintenance, dont un projet est obligatoirement joint à l'offre, est établi en formule omnium. Il couvre toutes les prestations requises par les équipements fournis, hardware et software (y compris la mise à jour de celui-ci), pièces, main-d'oeuvre et déplacements. Il est conforme aux dispositions européennes (contrat FIT formule "A"). Le montant de la redevance est clairement indiqué à l'inventaire des fournitures. La redevance est établie par périodes de 6 mois. L'entretien pendant l’année de garantie est inclus dans le forfait du marché. La prolongation du contrat de maintenance après ces 2 années de garantie sera décidée en temps utile par le client.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 450 DAY
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2,221,226.28 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECO +
Offre:
Identifiant de l’offre: RECO +
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1,642,747.06 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3108-5759
Titre: Gros-oeuvre et finitions
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,642,747.06 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,642,747.06 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTHEAS sprl
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTHEAS sprl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 298,559.26 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3129-5763
Titre: Chauffage Sanitaire Ventilation
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 298,559.26 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 298,559.26 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABJS ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: ABJS ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 279,919.96 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3134-5758
Titre: Électricité et Photovoltaïque
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Sprimont
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 279,919.96 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 385,474.32 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Lumu
Adresse électronique: alexandra.lumu@sprimont.be
Téléphone: +32 42676892
Télécopieur: +32 43823673
Adresse internet: http://www.sprimont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: RECO +
Numéro d’enregistrement: 0866062025
Adresse postale: Rue de Chesseroux 5
Ville: Herve
Code postal: 4650
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: isabel.biondolillo@recoplus.be
Téléphone: +32 87787556
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ALTHEAS sprl
Numéro d’enregistrement: 0456696685
Adresse postale: Sur les Thiers 12
Ville: Thimister-Clermont
Code postal: 4890
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: guerin@altheas.be
Téléphone: +32 87350090
Télécopieur: +32 87350091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ABJS ELEC
Numéro d’enregistrement: 0719336063
Adresse postale: Rue Coirville 11
Ville: Waimes
Code postal: 4950
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@abjselec.be
Téléphone: +32 80862656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 196fa710-70bf-4fe8-8c32-05d700938b6f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication