Ville D'ath
PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagements à la rue de la Station
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagements à la rue de la Station
Description: Le présent projet consiste au réaménagement de la devanture de l’un des pôles de mobilité les plus importants de notre ville, le plateau de la gare. En effet, la zone est empruntée par de nombreux modes de déplacements (TEC, SNCB, voiture, vélo, piétons). La cohabitation entre ces derniers n’est pas rendue aisée par la configuration d’aménagement actuelle. L’objectif de ce projet est donc d’attribuer des espaces de circulation aux différents usagers de cette zone, en leur permettant de cohabiter avec les autres modes, le tout avec des matériaux appropriés et répondant aux objectifs de sécurité à atteindre sur le domaine public.
Identifiant de la procédure: 732c4947-f57d-4f4b-a909-1792d02a46a4
Identifiant interne: PPP0EV-2839/4428/2024-1831
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début effective des travaux est donnée à titre indicatif uniquement.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-2024 - Aménagements à la rue de la Station
Description: Le présent projet consiste au réaménagement de la devanture de l’un des pôles de mobilité les plus importants de notre ville, le plateau de la gare. En effet, la zone est empruntée par de nombreux modes de déplacements (TEC, SNCB, voiture, vélo, piétons). La cohabitation entre ces derniers n’est pas rendue aisée par la configuration d’aménagement actuelle. L’objectif de ce projet est donc d’attribuer des espaces de circulation aux différents usagers de cette zone, en leur permettant de cohabiter avec les autres modes, le tout avec des matériaux appropriés et répondant aux objectifs de sécurité à atteindre sur le domaine public.
Identifiant interne: 2024-1831_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options: Description des options: Options exigées (Les dossiers devront répondre aux exigences minimum suivantes (pour les bancs simples et les bancs doubles) : - La longueur doit être adaptée à la longueur du banc sur lequel le dossier sera installé ; - Le dossier sera réalisé dans un bois similaire à celui du banc, et le support dans un matériau et une finition identique au piétement du banc ; - Les fixations des dossiers seront réalisées avec de la quincaillerie en acier inox classe 2. Pour les bancs à assise double : - La profondeur environ 15 cm pour les dossiers destinés au banc double assise, hauteur environ 35 cm. Pour les bancs à assise simple : - La profondeur peut être inférieure à 15 cm pour les dossiers destinés au banc simple assise, hauteur environ 35 cm. Les accoudoirs devront répondre aux exigences minimum suivantes : - Ils seront en acier et de finition identique au piétement du banc de dimensions d’environ 30 x 6 x 20 cm (L x l x h). - Les fixations des accoudoirs seront réalisées avec de la quincaillerie en acier inox classe 2.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Station
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Plateau de la gare
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP. Vérification des motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché: - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et - si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Ath
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ath
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement: 0207.281.476
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science n°33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 327cc2be-b728-43f8-a3a1-1ff98459e7c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication