Commune De Beloeil
Transition énergétique du Centre Culturel de Quevaucamps
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transition énergétique du Centre Culturel de Quevaucamps
Description: Les travaux du présent dossier visent la rénovation énergétique du centre culturel de Quevaucamps pour la commune de Beloeil ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des subsides du « Facilité pour la reprise et la résilience de la Belgique – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures culturelles ». L’objectif principal consiste à rénover le parc immobilier affecté à des activités culturelles et à le rendre plus efficace sur le plan énergétique et de ressources. Il se décline en deux objectifs spécifiques : • Objectif climatique : atteindre une économie d’énergie primaire du bâtiment de 30% minimum ; • Objectif environnemental : encourager l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire. Il s’agit des travaux suivants : Partie architecture : • Démolitions et démontages d’éléments extérieurs : menuiseries extérieures, toitures, accessoires de façades ; • Démontage et remplacement des seuils ; • Démontage et remplacement du réseau d’égouttage avec citerne d’eau de pluie de 20.000 L ; • Ragréages baies existantes en blocs béton ; • Fourniture et pose de dalles béton pour le GP/GE ; • Fourniture et pose d’un nouveau complexe de toiture en panneaux sandwichs autoportants avec nochères pendante et chéneau ; • Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC et aluminium ; • Fourniture et pose de nouveaux parements de façades : crépi sur isolants et plaquettes briques ; • Fourniture et pose de parements HPL pour le nouveau chéneau ; • Compartimentage EI60 des locaux techniques ; • Mise en conformité des installations ; • Fourniture et pose de clôtures métalliques en périphérie de dalle des groupes. Partie techniques spéciales : • Réalisation d’un dossier d’exécution complet avant le démarrage des travaux ; • Réalisations des démarches et des vérifications vers les différents impétrants, les pompiers, etc. ; • Démontage et évacuation de la chaufferie (chauffage et ancienne production ECS) et des radiateurs ; • Démontages et évacuation des anciens équipements de ventilation, ne répondant plus aux besoins actuels ; • Démontage et évacuation des équipements de l’ancienne cabine haute tension ; • Mise en oeuvre de systèmes de ventilation avec récupération de chaleur pour l’ensemble du site ; • Mise en oeuvre de pompes à chaleur, avec émission via des radiateurs basse température et le réseau de ventilation ; • Mise en oeuvre d’un système de distribution d’eau de pluie pour les sanitaires et une cassolette extérieure ; • Mise en oeuvre d’une installation photovoltaïque ; • Mise en conformité de l’installation électrique, fourniture d’un nouveau TGBT, mise à la terre et mise en oeuvre d’une nouvelle cabine HT de 630 kVA ; • Câblage et pose de goulottes, tubages et chemins de câbles ; • Mise en oeuvre d’une régulation avec contrôle à distance et comptage énergétique ; • Adaptation de l’égouttage apparent ; • Adaptation de la détection incendie ; • Réalisation de l’ensemble des resserrages EI ; • Réception de l’ensemble des installations par un SECT ; • Mise en service des systèmes par les fabricants, avec rédaction d’un rapport correspondant ; • Réalisation d’un dossier As-Built complet ; • Écolage des utilisateurs. Options : • Fourniture et pose d’habillage en HDF hydrofuge pour les baies intérieures ; • Remise en état des peinture intérieures. Lorsque le cahier spécial des charges mentionne la Direction de chantier, il sous-entend l’avis collégial du Maître de l’Ouvrage et de l’Auteur de Projet/Bureau d’étude. L’entreprise générale désignera un seul représentant pour communiquer avec la direction de chantier dans le cadre du suivi de celui-ci. Ce représentant utilisera la langue Française pour communiquer avec toutes les parties. L’ensemble des travaux exécutés doit répondre aux normes PEB en vigueur. Le présent CSDCH est rédigé sur base du CCTB 2022 et du Qualiroutes.
Identifiant de la procédure: bbc902a9-1b61-4b4c-af68-4b7ef5f0162f
Identifiant interne: PPP09A-930/4207/TS-230403-02 (COREPRO/2024-577)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début prévue est approximativement le lundi 17/03/2025. La date de fin prévue est approximativement le jeudi 31/12/2025.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transition énergétique du Centre Culturel de Quevaucamps
Description: Les travaux du présent dossier visent la rénovation énergétique du centre culturel de Quevaucamps pour la commune de Beloeil ceux-ci s’inscrivent dans le cadre des subsides du « Facilité pour la reprise et la résilience de la Belgique – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures culturelles ». L’objectif principal consiste à rénover le parc immobilier affecté à des activités culturelles et à le rendre plus efficace sur le plan énergétique et de ressources. Il se décline en deux objectifs spécifiques : • Objectif climatique : atteindre une économie d’énergie primaire du bâtiment de 30% minimum ; • Objectif environnemental : encourager l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire. Il s’agit des travaux suivants : Partie architecture : • Démolitions et démontages d’éléments extérieurs : menuiseries extérieures, toitures, accessoires de façades ; • Démontage et remplacement des seuils ; • Démontage et remplacement du réseau d’égouttage avec citerne d’eau de pluie de 20.000 L ; • Ragréages baies existantes en blocs béton ; • Fourniture et pose de dalles béton pour le GP/GE ; • Fourniture et pose d’un nouveau complexe de toiture en panneaux sandwichs autoportants avec nochères pendante et chéneau ; • Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC et aluminium ; • Fourniture et pose de nouveaux parements de façades : crépi sur isolants et plaquettes briques ; • Fourniture et pose de parements HPL pour le nouveau chéneau ; • Compartimentage EI60 des locaux techniques ; • Mise en conformité des installations ; • Fourniture et pose de clôtures métalliques en périphérie de dalle des groupes. Partie techniques spéciales : • Réalisation d’un dossier d’exécution complet avant le démarrage des travaux ; • Réalisations des démarches et des vérifications vers les différents impétrants, les pompiers, etc. ; • Démontage et évacuation de la chaufferie (chauffage et ancienne production ECS) et des radiateurs ; • Démontages et évacuation des anciens équipements de ventilation, ne répondant plus aux besoins actuels ; • Démontage et évacuation des équipements de l’ancienne cabine haute tension ; • Mise en oeuvre de systèmes de ventilation avec récupération de chaleur pour l’ensemble du site ; • Mise en oeuvre de pompes à chaleur, avec émission via des radiateurs basse température et le réseau de ventilation ; • Mise en oeuvre d’un système de distribution d’eau de pluie pour les sanitaires et une cassolette extérieure ; • Mise en oeuvre d’une installation photovoltaïque ; • Mise en conformité de l’installation électrique, fourniture d’un nouveau TGBT, mise à la terre et mise en oeuvre d’une nouvelle cabine HT de 630 kVA ; • Câblage et pose de goulottes, tubages et chemins de câbles ; • Mise en oeuvre d’une régulation avec contrôle à distance et comptage énergétique ; • Adaptation de l’égouttage apparent ; • Adaptation de la détection incendie ; • Réalisation de l’ensemble des resserrages EI ; • Réception de l’ensemble des installations par un SECT ; • Mise en service des systèmes par les fabricants, avec rédaction d’un rapport correspondant ; • Réalisation d’un dossier As-Built complet ; • Écolage des utilisateurs. Options : • Fourniture et pose d’habillage en HDF hydrofuge pour les baies intérieures ; • Remise en état des peinture intérieures. Lorsque le cahier spécial des charges mentionne la Direction de chantier, il sous-entend l’avis collégial du Maître de l’Ouvrage et de l’Auteur de Projet/Bureau d’étude. L’entreprise générale désignera un seul représentant pour communiquer avec la direction de chantier dans le cadre du suivi de celui-ci. Ce représentant utilisera la langue Française pour communiquer avec toutes les parties. L’ensemble des travaux exécutés doit répondre aux normes PEB en vigueur. Le présent CSDCH est rédigé sur base du CCTB 2022 et du Qualiroutes.
Identifiant interne: TS-230403-02 (COREPRO/2024-577)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options: Description des options: Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Cf. métrés pour connaitre les postes en option.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Joseph Wauters, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre Culturel "Jean Degouys"
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Objet de la référence : travaux similaire(s) à l’objet du présent marché public de travaux, soit des travaux de rénovation énergétique d’une salle accueillant du public (marché public ou privé). Nombre minimal de référence : 1. Montant minimal par référence : 50 % du montant de l’offre HTVA. État des travaux : les travaux devront au moins être réceptionnés provisoirement (le statut réception provisoire ou définitive doit apparaitre). Preuve : certificats de bonne exécution et de résultats émis ou contresignés par le bénéficiaire privé ou public.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Sous-traitance : indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Remise d’une liste exhaustive des sous-traitants et d’une « fiche sous-traitant » par sous-traitant éventuel avec indication de la part sous-traitée.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est : 2.500.000 € par évènement, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai du chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 10:30 +02:00
Lieu: Administration communale de Beloeil, Service des travaux
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CoRePro srl
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CoRePro srl
Numéro d’enregistrement: 0810.708.083
Adresse postale: Rue de Montigny, 31 bte 12
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f09b9d2-a2cd-41b0-ad09-292101e709d5-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Mise à jour d’informations PROCEDURE - Voici les différentes questions posées par les entreprises et les réponses. Joint également 4 photos aériennes .
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b07ac60-0bad-40c7-b350-786d4ebc9c04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication