In Bw Association Intercommunale Sc
Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.)
Description: Le présent marché a pour objet l’enlèvement (pompage), le transfert, le déchargement et le traitement des graisses et huiles issues des séparateurs à graisse des stations d’épuration d'in BW pour une période de 4 ans (1 an renouvelable 3x 1 an). Sont compris : • pompage des graisses dans chaque station, chaque fois qu’utile (à la demande d'in BW) • pompage des produits issus de pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) sur les différents ouvrages d'in BW (stations d'épuration, stations de pompage et collecteurs) • transports nécessaires • déchargement du produit • traitement et l’élimination des graisses et huiles, dans le respect de toutes les lois, règlementations applicables et obligations spécifiques de certains permis d’environnement (non-valorisation de ces déchets en agriculture) • évacuation légale de toutes les fractions résultant du traitement éventuel (eaux et boues polluées dans le cas des produits issus d'une pollution) • frais connexes : tous frais de quelque nature qu’ils soient, pour mener le service à bonne fin, dont les frais d’échantillonnages et d’analyses • gestion administrative complète de la (ou des) filière(s) en conformité avec la législation en vigueur • fourniture des documents administratifs et techniques permettant au pouvoir adjudicateur d’assurer la traçabilité des graisses et huiles, et des sous-produits éventuels par filière mise en œuvre • les taxes et autres liés aux marchés
Identifiant de la procédure: f5efdcdc-f8ed-46c3-be7b-1e558bed7b21
Identifiant interne: PPP0HS-1822/4429/M01-2024/10b
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement (pompage), transport et traitement d'huiles et graisses
Description: Il s’agit de l’enlèvement (pompage), du transport et du traitement d’une quantité estimée à 200 tonnes de graisses et huiles par an. Le traitement des graisses et des huiles doit s’effectuer dans un centre agréé.
Identifiant interne: M01-2024/10b_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés (enlèvement d'huiles et graisses) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (enlèvement d'huiles et graisses) pour un montant de minimum 50.000 € HTVA/marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Être en possession d'au-moins 2 camions combi ou semi-combi vacuum. L’un d’eux doit au-moins pouvoir prendre 20 m³ et être équipé au minium des points suivants : - 1 pompe à vide - tuyaux d’aspiration d'au-moins 4 pouces (avoir sur le véhicule minimum 20 m de tuyaux) - 1 pompe haute pression
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisations et agréments relatifs à la réalisation des services demandés.Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement (pompage), transport et traitement de produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.)
Description: Il s'agit du pompage, transport et traitement de produits récoltés dans nos installations suite à des pollutions de l’influent (mazout, huiles, etc.). Ces derniers produits doivent faire l’objet d’un traitement en centre agréé.
Identifiant interne: M01-2024/10b 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Longchamp 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Être en possession d'au-moins 2 camions combi ou semi-combi vacuum. L’un d’eux doit au-moins pouvoir prendre 20 m³ et être équipé au minium des points suivants : - 1 pompe à vide - tuyaux d’aspiration d'au-moins 4 pouces (avoir sur le véhicule minimum 20 m de tuyaux) - 1 pompe haute pression
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisations et agréments relatifs à la réalisation des services demandés.Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services (enlèvement de produits issus de pollution de l'influent) prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 1 marché similaire (enlèvement de produits issus de pollution de l'influent) pour un montant de minimum 40.000 € HTVA/marché.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Autorisation et agréments relatifs à la réglementation ADR. Niveau(x) minimal(aux): Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux, autorisation de transport du produit dangereux ADR (si produit pollué), permis d’exploiter ou d’environnement de tous les intervenants.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: in BW association intercommunale SC
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement: 0200362210
Adresse postale: Rue de la Religion, 10
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Laurent Dauge
Télécopieur: +32 67216928
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Numéro d’enregistrement: EXPLOITATION
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Valérie TAVIET
Télécopieur: +32 26541225
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6802f2a-e684-4d08-b845-d69e27e7a944 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication