Commune De Sivry-rance
SIVRY - RANCE - Rue Godart
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SIVRY - RANCE - Rue Godart
Description: Les travaux consiste en un raclage - pose d'un revêtement hydrocarboné. Des interventions de remises à niveau de chambres de visite sont prévues, ainsi que la remise à niveau localisée de zone de pavés en voirie (carrefour Rue de La Louvière) et de deux passages piétons en pavés. Un remplacement localisé de coffre de voirie, comprenant éventuellement un remplacement de sol impropre, est également envisageable si nécessaire. La zone principale des travaux démarre après le casse vitesse de la Rue Godart jusqu'au carrefour Rue Moulard / Rue de la Marzelle
Identifiant de la procédure: 641ace67-99d8-446c-8431-bde7f3dd9acc
Identifiant interne: PPP0MG-678/4111/AC/1160/2022/0025-3
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SIVRY - RANCE - Rue Godart
Description: Les travaux consiste en un raclage - pose d'un revêtement hydrocarboné. Des interventions de remises à niveau de chambres de visite sont prévues, ainsi que la remise à niveau localisée de zone de pavés en voirie (carrefour Rue de La Louvière) et de deux passages piétons en pavés. Un remplacement localisé de coffre de voirie, comprenant éventuellement un remplacement de sol impropre, est également envisageable si nécessaire. La zone principale des travaux démarre après le casse vitesse de la Rue Godart jusqu'au carrefour Rue Moulard / Rue de la Marzelle
Identifiant interne: AC/1160/2022/0025-3_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Godart
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Rue Godart Sivry
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 28/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/03/1991 sont remplies.Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MS FLOOR SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sivry-Rance
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Sivry-Rance
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sivry-Rance
Numéro d’enregistrement: 0216692753
Adresse postale: Grand'Place, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Isabelle Dohy
Télécopieur: +32 60456030
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MS FLOOR SA
Numéro d’enregistrement: 0876126467
Adresse postale: rue du Port, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d331ce70-47f8-484e-a2c3-89a7a22efe61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication