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Réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben



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Belgique: Travaux d'assainissement
Réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: AIDE
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben
Description: L’entreprise de réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben est un dossier exclusif de travaux repris dans le programme de dépenses importantes hors exploitation courante (DIHEC) de l'AIDE. Ces travaux comprennent principalement : • la réfection de la chambre de visite 63004-01RV020080 (CV7 sur plan après-pose AIDE), la stabilisation des berges à proximité de celle-ci afin de pérenniser sa stabilité et le remplacement de la margelle et du trappillon de la chambre de visite 63004-01RV020100 (CV8 sur plan après-pose AIDE); • la protection d'un tronçon de collecteur entre les chambres de visite 63004-01RV020150 et 63004-01RV020160 (CV9a et CV10 sur plan après-pose AIDE) à la suite de ravinements des berges du ruisseau du Stadtgraben ; • le remplacement du tronçon entre les chambres de visite 26 et 27 sur plan après-pose AIDE et la stabilisation des berges à proximité de celui-ci afin de pérenniser sa stabilité.
Identifiant de la procédure: 0c553809-781d-4123-90e4-bab89246b253
Identifiant interne: PPP0IV-1712/4684/63004/01/C011
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben
Description: L’entreprise de réhabilitation de trois tronçons du collecteur du Bach et du Stadtgraben est un dossier exclusif de travaux repris dans le programme de dépenses importantes hors exploitation courante (DIHEC) de l'AIDE. Ces travaux comprennent principalement : • la réfection de la chambre de visite 63004-01RV020080 (CV7 sur plan après-pose AIDE), la stabilisation des berges à proximité de celle-ci afin de pérenniser sa stabilité et le remplacement de la margelle et du trappillon de la chambre de visite 63004-01RV020100 (CV8 sur plan après-pose AIDE); • la protection d'un tronçon de collecteur entre les chambres de visite 63004-01RV020150 et 63004-01RV020160 (CV9a et CV10 sur plan après-pose AIDE) à la suite de ravinements des berges du ruisseau du Stadtgraben ; • le remplacement du tronçon entre les chambres de visite 26 et 27 sur plan après-pose AIDE et la stabilisation des berges à proximité de celui-ci afin de pérenniser sa stabilité.
Identifiant interne: 63004/01/C011_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Baelen et Eupen
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Baelen et Ville d'Eupen

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E (Entreprises de génie civil), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1712/IV/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 09:30 +01:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: AIDE
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 4420
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Raphaël Darimont
Adresse électronique: r.darimont@aide.be
Téléphone: +32 42349652
Télécopieur: +32 42356349
Adresse internet: http://www.aide.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349470
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 55f0b57e-0301-4b84-8c0e-be662628d842 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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