Commune De Ham-sur-heure-nalinnes
Réfection de voirie et d'égouttage du chemin de Florenchamp et de la rue Chalmagne à Marbaix-la-Tour
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection de voirie et d'égouttage du chemin de Florenchamp et de la rue Chalmagne à Marbaix-la-Tour
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie et d’égouttage du chemin de Florenchamp à Ham-sur-Heure-Nalinnes. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - à charge de la Commune de Ham-Sur-Heure (PIC) (div 1 du métré) : • les travaux de démolition des revêtements de voirie existants ; • les travaux de démolition d’éléments linéaires existants ; •les travaux de démolition des fondations/sous-fondation des revêtements existants 2M21-186.07 – Ham Sur Heure – Chemin de Florenchamp – CSC 8 • les terrassements nécessaires à l’élaboration d’un nouveau profil de voirie et la réalisation des trottoirs ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en voirie ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en trottoir ; • la pose d’éléments linéaires ; • la réalisation d’un égouttage unitaire complet situé sous la voirie ; • la réalisation de raccordements d’avaloirs et de raccordements particuliers ; - à charge de la Commune de Ham-Sur-Heure (PIMACI) (div 2 du métré) : • la mise en oeuvre d’un coffre de trottoir ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en trottoir ; • la pose d’éléments linéaires ; - à charge de la SPGE (div 3 et 4 du métré): Travaux de voirie : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie, des accotements et des trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • La fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; Travaux d’égouttage : • La démolition de l’égout existant ; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage en DN 400mm béton en lieu et place de l’ancien et la pose d’un tuyau DN 315mm en polypropylène à paroi pleine ; • Les pose de raccordements particuliers ; • La pose de chambres de visite préfabriquée et pose de chambre de chambre de visite construites en place ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarques : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale. 2. Du fait que le marché est supérieur à 750.000€ htva, l’entrepreneur veillera à renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: 5ad88096-a207-47de-82ee-83b7f9ebec14
Identifiant interne: PPP0JA-1949/4262/1949
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection de voirie et d'égouttage du chemin de Florenchamp et de la rue Chalmagne à Marbaix-la-Tour
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de réfection de voirie et d’égouttage du chemin de Florenchamp à Ham-sur-Heure-Nalinnes. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : - à charge de la Commune de Ham-Sur-Heure (PIC) (div 1 du métré) : • les travaux de démolition des revêtements de voirie existants ; • les travaux de démolition d’éléments linéaires existants ; •les travaux de démolition des fondations/sous-fondation des revêtements existants 2M21-186.07 – Ham Sur Heure – Chemin de Florenchamp – CSC 8 • les terrassements nécessaires à l’élaboration d’un nouveau profil de voirie et la réalisation des trottoirs ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en voirie ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en trottoir ; • la pose d’éléments linéaires ; • la réalisation d’un égouttage unitaire complet situé sous la voirie ; • la réalisation de raccordements d’avaloirs et de raccordements particuliers ; - à charge de la Commune de Ham-Sur-Heure (PIMACI) (div 2 du métré) : • la mise en oeuvre d’un coffre de trottoir ; • la mise en oeuvre d’un revêtement bitumineux en trottoir ; • la pose d’éléments linéaires ; - à charge de la SPGE (div 3 et 4 du métré): Travaux de voirie : • Les travaux de démolition de revêtement de voirie, des accotements et des trottoirs existants ; • Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; • La mise en oeuvre des éléments linéaires en ce compris leur fondation ; • La fourniture et pose d’avaloirs avec leur raccordement ; • Les travaux de fourniture et de pose de nouveaux revêtements bitumineux en ce compris leur fondation et leur sous-fondation ; • Les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; Travaux d’égouttage : • La démolition de l’égout existant ; • Les travaux de réalisation d’un réseau d’égouttage en DN 400mm béton en lieu et place de l’ancien et la pose d’un tuyau DN 315mm en polypropylène à paroi pleine ; • Les pose de raccordements particuliers ; • La pose de chambres de visite préfabriquée et pose de chambre de chambre de visite construites en place ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarques : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale. 2. Du fait que le marché est supérieur à 750.000€ htva, l’entrepreneur veillera à renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 1949_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Ham-sur-Heure-Nalinnes
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement: BE 0216.692.357
Adresse postale: Chemin d’Oultre-Heure, 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Point de contact: Jordane Vandenbussche
Télécopieur: +32 71219106
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30ff69ff-908b-4a24-a957-b37f0b404fb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication