Société Wallonne Des Eaux
Fourniture de panneaux de signalisation de chantier relevables
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de panneaux de signalisation de chantier relevables
Description: Le marché a pour objet : • Lot 1 : La fourniture et la pose sur les camionnettes de la SWDE de panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage ; • Lot 2 : La fourniture de remorques équipées d’un panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage.
Identifiant de la procédure: fa38228c-aeb6-4ee1-b8bd-3e1cf8e348bf
Identifiant interne: PPP0ZT-3999/4068/SWDE/SA/Signalisation chantier/ID3999
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La fourniture et la pose sur les camionnettes de la SWDE de panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage.
Description: La fourniture et la pose sur les camionnettes de la SWDE de panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage.
Identifiant interne: SWDE/SA/Signalisation chantier/ID3999 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Processus Maintenance - Logistique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le DUME se trouve sur le site à l’adresse https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr (voir le cahier spécial des charges à la page 5 "Marche à suivre pour compléter le DUME) L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-procurement à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection. La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Partie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale 1. Pour la Belgique : La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants : 1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue. 2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations. 3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. 2. Pour les candidats de l'Union Européenne Les candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,...). * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Qualité technique et performance du matériel proposé
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Délai de garantie (exprimé en mois) (pièce et main d’œuvre)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Capacité de travail : nombre de véhicules traités simultanément en vue de l’installation du panneau de signalisation de chantier
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai maximum entre la prise en charge du véhicule et sa livraison équipé (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Qualité Service après-vente : Délai de dépannage sur site SWDE pendant le délai de garantie (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 06/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Processus Achats & Affaires juridiques - Démarche achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: La fourniture de remorques équipées d’un panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage
Description: La fourniture de remorques équipées d’un panneau de signalisation de chantier relevable muni d’une flèche de balisage
Identifiant interne: SWDE/SA/Signalisation chantier/ID3999_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Processus Maintenance - Logistique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Le DUME se trouve sur le site à l’adresse https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr (voir le cahier spécial des charges à la page 5 "Marche à suivre pour compléter le DUME) L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-procurement à l’adresse suivante : https://www.publicprocurement.be/. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection. La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Partie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale 1. Pour la Belgique : La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants : 1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue. 2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations. 3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. 2. Pour les candidats de l'Union Européenne Les candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,...). * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Qualité technique et performance du matériel proposé : Puissance (exprimé en W) de l’ensemble des feux led installés sur le panneau de signalisation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie (exprimé en mois) (pièce et main d’œuvre)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Qualité Service après-vente : Délai de dépannage sur site SWDE pendant le délai de garantie (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Délai de livraison (exprimé en jours calendrier)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 06/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Processus Achats & Affaires juridiques - Démarche achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société wallonne des eaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement: 0230.132.005
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Carine DELCHAMBRE
Télécopieur: +32 87342805
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Processus Achats & Affaires juridiques - Démarche achats
Numéro d’enregistrement: Achats
Adresse postale: Rue de la Concorde 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Carine DELCHAMBRE
Télécopieur: +32 87342805
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0a30d94-14a1-4910-81a6-05a3812958d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication