Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable
Marché de services pour la mise à disposition d’un panel d’experts techniques indépendants pour l’accompagnement des conventions carbone
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services pour la mise à disposition d’un panel d’experts techniques indépendants pour l’accompagnement des conventions carbone
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mise à disposition d’un panel d’experts pour assurer l’expertise indépendante requise pour l’accompagnement et le pilotage des conventions carbone, conformément à l’annexe 4 de l’arrêté du gouvernement wallon du 1er février 2024 relatif aux conventions carbone.
Identifiant de la procédure: 8b71bc34-6f64-4bac-91d9-ed26683d8e63
Identifiant interne: O4.04.02-24-3240
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur n'a pas pu attribuer le marché initial. La mise à disposition d'un panel d'experts est indissociablement liée au mécanisme des conventions carbones signées le 4 juin 2024, et le marché est indispensable pour la validation technique des audits, plans d'actions et objectifs des communautés et de leurs membres qui doivent être réalisés endéans la première année des conventions.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le CSC.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: O4.04.02-24-3240 - 1
Description: La mission consiste à assurer dans la durée la mise à disposition et la coordination d’une équipe de minimum 3 experts de grande expérience aux profils complémentaires en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, et de mise en oeuvre de sources d’énergie renouvelable et fatale auprès des entreprises. Conseillers méthodologiques à la disposition des comités techniques et stratégiques des conventions carbone, ces experts sont les garants méthodologiques de la qualité du mécanisme reposant sur des audits et les plans d’action qui en découlent. Ils assurent l’expertise indépendante requise et garantissent l’égalité de traitement entre tous les membres et toutes les communautés. Ils seront amenés à remettre des avis étayés et circonstanciés sur la qualité des audits et études réalisés au cours du marché et à challenger les plans d’actions et engagements proposés par les entreprises participant aux conventions carbone. Ils devront investiguer les solutions à apporter aux difficultés rencontrées pour pouvoir activer concrètement le potentiel de réduction des émissions des participants et favoriser l’émergence de solutions ambitieuses et innovantes, tant individuelles que collectives. Ils seront également en charge d’assurer la qualité du suivi des trajectoires vers les objectifs fixés tant des membres individuels que des communautés. L’impact effectif des conventions carbone dépend grandement de la qualité de leurs prestations et de la pérennité du service sur au moins un cycle d’audits de 4 ans. Durée du marché = 4 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Les critères de sélection sont définis dans le CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Les critères d'attribution sont définis dans le CSC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3579aba1-3482-4242-b386-1e12ab602f9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication