Intercommunale De Gestion De L'environnement
Fourniture de charbon actif pour notre UVE de Thumaide
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de charbon actif pour notre UVE de Thumaide
Description: Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un seul soumissionnaire en vue de la fourniture de charbon actif destiné à piéger les métaux lourds, le Mercure et les Dioxines et Furanes (PCDD/F) comprises dans les fumées produites par nos 4 lignes d’incinération et traitées dans les 5 lignes d’épuration du centre de valorisation des déchets de THUMAIDE (Belgique).
Identifiant de la procédure: d650d52d-0a44-4baf-8ec4-d580483faf73
Identifiant interne: IPALLE/THU/GB/2024/CHARBON ACTIF
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: IPALLE/THU/GB/2024/CHARBON ACTIF - 1
Description: Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec un seul soumissionnaire en vue de la fourniture de charbon actif destiné à piéger les métaux lourds, le Mercure et les Dioxines et Furanes (PCDD/F) comprises dans les fumées produites par nos 4 lignes d’incinération et traitées dans les 5 lignes d’épuration du centre de valorisation des déchets de THUMAIDE (Belgique).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24954000 Charbon actif
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hameau de Ribonfosse, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés/contrats de fourniture de charbon actif effectués pendant les trois dernières années au maximum. Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés/contrats (livraisons uniques ou maximum annuelles pour un même client) de montants minimaux de 250.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au présent cahier spécial des charges. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de charbon actif fourni, la date et le montant des marchés considérés.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer sa capacité économique et financière à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, les chiffres d’affaires annuels concernant des fournitures similaires à celles visées par le présent marché réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices comptables clôturés. Pour pouvoir introduire une offre, le soumissionnaire doit avoir réalisé, pour chacun des trois derniers exercices comptables clôturés, un chiffre d’affaires annuel concernant les fournitures susmentionnées d’au moins cinq cents mille (500.000) euros.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (50 points)
Critère: Description: Les caractéristiques du produit (20 points)
Critère: Description: Le prix du traitement (15 points)
Critère: Description: Le délai de fourniture en vrac (10 points)
Critère: Description: Le délai de fourniture en big-bags (5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 234 97 93
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3795d620-1d88-4b43-8fa3-c02d13c5523e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication