Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Marché de service relatif à la location de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la location de matériels agricoles pour les besoins de l’Ecole d’Agronomies et des Sciences de Ciney (EPASC)
Description: Le marché porte sur la location de matériels agricoles pour les besoins de l’EPASC : besoins pédagogiques dans le cadre du PEQ et besoins de fonctionnement de la ferme didactique de l'EPASC.
Identifiant de la procédure: fcca9ac7-868d-434d-88df-409f5d2792c5
Identifiant interne: EPASC2024/39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai légal de réception des offres est de minimum 35 jours. L'article 36, §4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics permet une réduction de 5 jours du délai de réception des offres, si les offres sont soumises par voie électronique, ce qui est le cas en l'espèce.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EPASC2024/39 - 01 - Combine-herse semoir
Description: Combine-herse semoir
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: Le service après-vente (20 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé et l'assistance technique. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais ou manquant (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: EPASC2024/39 - 10 - Tracteur à destination pédagogique
Description: Tracteur à destination pédagogique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: EPASC2024/39 - 11 - Télescopique de petite taille
Description: Le marché porte sur la location de matériels agricoles pour les besoins de l’EPASC : besoins pédagogiques dans le cadre du PEQ et besoins de fonctionnement de la ferme didactique de l'EPASC.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: EPASC2024/39 - 12 - Robot-racleur pour caillebottis d’étable
Description: Robot-racleur pour caillebottis d'étable
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: Le service après-vente (20 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé et l'assistance technique. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais ou manquant (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: EPASC2024/39 - 02 - Vibroculteur à dents
Description: Vibroculteur à dents
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: Le service après-vente (20 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé et l'assistance technique. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais ou manquant (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: EPASC2024/39 - 3 - Déchaumeur à disques
Description: Déchaumeur à disques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: Le service après-vente (20 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé et l'assistance technique. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais ou manquant (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: EPASC2024/39 - 4 - Pulvérisateur
Description: Pulvérisateur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: EPASC2024/39 - 5 - Tonneau à lisier
Description: Tonneau à lisier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: Le service après-vente (20 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note (maximum 1 page A4) décrivant le service après-vente proposé et l'assistance technique. Chacune des offres se verra octroyer un score en fonction des garanties proposées : excellent (20) - très bon (18) - bon (16) - assez bon (14) - moyen (12) - satisfaisant (10) - faible (8) - passable (6) - mauvais ou manquant (0).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: EPASC2024/39 - 6 - Chariot élévateur télescopique
Description: Chariot élévateur télescopique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: EPASC2024/39 - 7 - Tracteur à destination pédagogique
Description: Tracteur à destination pédagogique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: EPASC2024/39 - 8 - Tracteur essentiellement destiné à la formation pratique du permis G
Description: Tracteur essentiellement destiné à la formation pratique du permis G
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: EPASC2024/39 - 9 - Tracteur à destination pédagogique avec chargeur frontal
Description: Tracteur à destination pédagogique avec chargeur frontal
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 100.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix (65 points) : Le moins disant aura 65 points (prix proposé x 65 / prix proposé). Pour les prix des fournisseurs suivants : - Pour le deuxième (prix 1 x 65 / prix 2) - Pour le troisième (prix 1 x 65 / prix 3) - et ainsi de suite pour le classement.
Critère: Description: Les caractéristiques techniques (20 points) : - Robustesse : 5 points - Caractéristiques techniques de la machine et justifications : 10 points - Caractéristiques des pièces d’usure (risque budgétaire pour l’EPASC) et justifications : 5 points Chaque firme exposera dans une note et éventuellement devant des représentants de l’EPASC (si une présentation des offres est organisée), les caractéristiques techniques des offres.
Critère: Description: La proximité d’un concessionnaire (20 points) Les soumissionnaires sont invités à renseigner l’adresse de leur concession la plus proche de l’Ecole Provinciale d’Agronomie et des Sciences situé à 5590 Ciney, Rue Saint Quentin, 14. En fonction de la distance entre la concession et l’école les points suivants seront accordés : - < 10 km 20 points - Entre 10 et 20 km 15 points - Entre 20 et 30 km 10 points - Entre 30 et 40 km 5 points - > 40 km 0 points La vérification se fera via Google-Maps.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:30 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Téléphone: 32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cefc770-4f81-4ee5-adb2-5fc25cd64d98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication