Ipb
Désignation d'un réviseur d'entreprise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IPB
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Description: La mission correspond au contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de la société, conformément aux prescrits du Code des Sociétés et Associations et des normes et recommandations de l’Institut des Réviseurs.
Identifiant de la procédure: a3993fa9-d5f1-41c3-8755-588bb82b0503
Identifiant interne: PPP0SI-373/4169/2024/34
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un réviseur d'entreprise
Description: La mission correspond au contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de la société, conformément aux prescrits du Code des Sociétés et Associations et des normes et recommandations de l’Institut des Réviseurs.
Identifiant interne: 2024/34_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: IPB
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 36 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologique de travail
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Volume d'heures de travail exprimé en NHER
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/373/SI/2024,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IPB
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Pol Bruxelmane
Adresse électronique: secretariat@ipbw.be
Téléphone: +32 10614151
Adresse internet: http://www.ipbw.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a7b7336-95bf-451b-90cd-bae07383ab54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication