Office Wallon De La Formation Professionnelle Et De L'emploi
Marché de fournitures ayant pour objet l’achat d’électroménagers domestiques, semi-professionnels, professionnels et leurs accessoires - DNSH
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat d’électroménagers domestiques, semi-professionnels, professionnels et leurs accessoires - DNSH
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’électroménagers domestiques, semi-professionnels, professionnels et leurs accessoires dans le respect du principe DNSH. Remarque : Le présent marché public est soumis au respect du principe DNSH. Le principe « Ne pas causer de préjudice important » (en anglais ‘Do No Significant Harm’ – DNSH) vise à vérifier que les projets ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux Européens définis dans le Règlement Européen sur la Taxonomie (2020/852).
Identifiant de la procédure: e0d5eb6b-8890-4793-be9e-d10ef5ec5c48
Identifiant interne: DMP2400107/CVNMDD/ACHAT ELECTRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 365 000,00 € euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire. * 9) Pour tous les lots, les critères d’attribution sont les suivants : - Le prix total TVAC (85 points) - La garantie (15 points) *Le classement s’opèrera lot par lot. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Réfrigération et Congélation « domestique »
Description: - Poste 1 : Table Top (frigo table sans congélateur) - Poste 2 : Table Top (frigo table avec congélateur) - Poste 3 : Frigo 1 porte sans congélateur(cooler) +/- 250L - Poste 4 : Frigo 1 porte sans congélateur (cooler) +/- 350 L - Poste 5 : Surgélateur vertical +/- 200 L - Poste 6 : Surgélateur horizontal +/- 400L - Poste 7 : Catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : Lave-Vaisselle Frontal « Professionnel »
Description: - Poste 1 Lave-Vaisselle frontal Professionnel - Poste 2 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : Lave-Vaisselle à Capot « Professionnel »
Description: - Poste 1 : Lave-Vaisselle à capot Professionnel - Poste 2 : Table inox « gauche machine » - Poste 3 : Table inox « droite machine » - Poste 4 : Douchette - Poste 5 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : Petits Electroménagers de type « SEMI-PRO /PROFESSIONNEL »
Description: - Poste 1 Marmite à soupe électrique - Poste 2 Appareil à panini simple - Poste 3 Appareil à panini double - Poste 4 Mixer plongeur tube +/- 25 cm - Poste 5 Mixer plongeur tube +/- 30 cm - Poste 6 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 : Four de type « SEMI-PRO /PROFESSIONNEL »
Description: - Poste 1 : Four de type « SEMI-PRO /PROFESSIONNEL » - Poste 2 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Cuisson et Lavage « domestique »
Description: - Poste 1 : Lave – linge - Poste 2 : Sèche – linge - Poste 3 : Lave- vaisselle - Poste 4 : Cuisinière électrique et accessoires * Sous poste 4.1 : cuisinière électrique * Sous-poste 4.2 : Grille (compatible avec le sous-poste 4.1) * Sous-poste 4.3: Lèchefrite (compatible avec le sous-poste 4.1) * Sous-poste 4.4 : Plaque dite à pâtisserie (compatible avec le sous-poste 4.1) - Poste 5 : Hotte et accessoires * Sous-poste 5.1 : Hotte * Sous-poste 5.2 Filtre métallique (correspondant à la hotte poste 5.1) * Sous-poste 5.3 : Filtre charbon (correspondant à la hotte poste 5.1) - Poste 6 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Micro- ondes
Description: - Poste 1 Micro-ondes classique - Poste 2 Micro-ondes avec grill - Poste 3 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT4 : Percolateur / Bouilloire / Réchaud « domestique »
Description: - Poste 1 Percolateur classique +/- 1.3L - Poste 2 Percolateur isotherme +/- 1.2L - Poste 3 Machine à café compatible capsules de type » Nespresso » - Poste 4 Bouilloire électrique +/- 1.7 L - Poste 5 Réchaud électrique classique 1 zone - Poste 6 Réchaud à induction 1 zone - Poste 7 Machine à café compatible capsules de type « Senseo » - Poste 8 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Nettoyage / Repassage / Ventilateur « domestique »
Description: - Poste 1 Lave – vitres électroportatif - Poste 2 Nettoyeur vapeur - Poste 3 Planche à repasser XXL - Poste 4 Planche à repasser chauffante et soufflante - Poste 5 Centrale vapeur - Poste 6 Défroisseur vertical - Poste 7 Ventilateur - Poste 8 Aspirateur traineau sans sac - Poste 9 Aspirateur de table - Poste 10 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Taque à encastrer de type « domestique »
Description: - Poste 1 : Taque à encastrer à 4 foyers Induction-format standard - Poste 2 : Taque à encastrer à 4 foyers Induction- grand format - Poste 3 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Réfrigération dite Classique de type « SEMI-PROFESSIONNEL /PROFESSIONNEL »
Description: - Poste 1 Frigo table top cooler (sans congélateur) avec serrure +/- 150L - Poste 2 Frigo 1 porte cooler (sans congélateur) avec serrure +/- 400 L - Poste 3 Frigo vertical 1 porte « vitré « +/- 400 L - Poste 4 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Réfrigération avec Classe Climatique élevée de type « SEMI-PRO /PROFESSIONNEL »
Description: - Poste 1 Frigo table top cooler (sans congélateur) avec serrure +/- 150L - Poste 2 Frigo 1 porte cooler (sans congélateur) avec serrure +/- 400 L - Poste 3 Frigo vertical 1 porte « vitré « +/- 400 L - Poste 4 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Lave-Vaisselle Frontal Semi Professionnel
Description: - Poste 1 Lave-Vaisselle frontal Semi Professionnel - Poste 2 : catalogue
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir cahier spécial des charges.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir cahier spécial des charges.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro d’enregistrement: 0236363165_134
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 71 29 50 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aec28e2b-7ab2-41e5-a6f5-db39d647b9ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication