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Marché public de travaux de type Design & Build relatif à la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de l’Ancien Hôtel de Ville de Trazegnies appartenant à la Commune de Courcelles.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de travaux de type Design & Build relatif à la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de l’Ancien Hôtel de Ville de Trazegnies appartenant à la Commune de Courcelles.
Description: Voir Guide de Sélection RWT-2024/63
Identifiant de la procédure: f9d38910-b234-4b27-9fc7-ca3b5fd4aacf
Identifiant interne: RWT-2024/63
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché public de travaux de type Design & Build relatif à la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes de l’Ancien Hôtel de Ville de Trazegnies appartenant à la Commune de Courcelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Options: Description des options: Voir Guide de Sélection RWT-2024/63
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Date de fin de durée: 30/03/2026
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Selon les clauses de réexamen prévues dans les documents de marché
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 062 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement Description: Rénovation énergétique d'un bâtiment public
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Réalisation de travaux de rénovation dans un bâtiment, l'entreprise déterminera si elle peut recourir à du personnel handicapé
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: Se référer aux critères de sélection mentionnés dans le Guide de Sélection RWT-2024/63
Description: Se référer aux critères de sélection mentionnés dans le Guide de Sélection RWT-2024/63
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix de la conception et de l'exécution des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/12/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 06/12/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BEFIN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BEFIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BEFIN
Organisation qui traite les offres: BEFIN
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0419202029_2621
Adresse postale: avenue Maurice Destenay 13
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9ef8688-d7a0-4295-b29e-a10c03c654c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication