Ville De Binche
FRIC 2022-2024 - BRAY - Rue de la Chapelette : réfection de la voirie et trottoirs (tronçon compris entre le pont de la Croyère et la Rue Achille Delattre) (investissement n° 16)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Binche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FRIC 2022-2024 - BRAY - Rue de la Chapelette : réfection de la voirie et trottoirs (tronçon compris entre le pont de la Croyère et la Rue Achille Delattre) (investissement n° 16)
Description: Démolition des trottoirs existants ainsi que leur fondation - Démontage/démolition des bordures, filets d’eau ainsi que leur fondation - Démolition des couches de roulement et de liaison en hydrocarboné - Démolition de la structure portante de la voirie : fondation et sous-fondation - Mise en œuvre d’une nouvelle structure portante de la voirie : fondation, sous-fondation - Pose de nouvelles bordures et filets d’eau ainsi que leur fondation - Mise en oeuvre d’une nouvelle couche de liaison et de roulement en voirie - Du côté pair, réalisation de nouveau trottoirs en pavés de béton de 2 couleurs : 1)zone piétonne en pavés gris clair 2)zones de stationnement en pavés noir basalte - Du côté impair, réalisation de nouveaux trottoirs piéton/cyclable en pavés de béton de 2 couleurs : 1)zone cyclable en jaune 2)zone piétonne et de sécurité (30cm entre la zone cyclable et la bordure) en pavés gris clair
Identifiant de la procédure: e4a4b835-2e5f-48e8-83e9-3075d6fc8661
Identifiant interne: PPP08A-3330/4383/3330
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FRIC 2022-2024 - BRAY - Rue de la Chapelette : réfection de la voirie et trottoirs (tronçon compris entre le pont de la Croyère et la Rue Achille Delattre) (investissement n° 16)
Description: Démolition des trottoirs existants ainsi que leur fondation - Démontage/démolition des bordures, filets d’eau ainsi que leur fondation - Démolition des couches de roulement et de liaison en hydrocarboné - Démolition de la structure portante de la voirie : fondation et sous-fondation - Mise en œuvre d’une nouvelle structure portante de la voirie : fondation, sous-fondation - Pose de nouvelles bordures et filets d’eau ainsi que leur fondation - Mise en oeuvre d’une nouvelle couche de liaison et de roulement en voirie - Du côté pair, réalisation de nouveau trottoirs en pavés de béton de 2 couleurs : 1)zone piétonne en pavés gris clair 2)zones de stationnement en pavés noir basalte - Du côté impair, réalisation de nouveaux trottoirs piéton/cyclable en pavés de béton de 2 couleurs : 1)zone cyclable en jaune 2)zone piétonne et de sécurité (30cm entre la zone cyclable et la bordure) en pavés gris clair
Identifiant interne: 3330_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Bray, rue de la Chapelette, entre la rue Achille Delattre et le N°46 de la rue de la Chapelette.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificat d'agréation établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Binche
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cellule Marchés Publics
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Binche
Numéro d’enregistrement: 0207.299.589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Le Collège communal
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 37
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 0207299589
Adresse postale: Rue Saint-Paul, 14, bureau 116
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Point de contact: Marie-Thérèse Ciampi
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89277e0e-1951-4233-bccf-eb0ceff3e6a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication