Commune De Seneffe
Rénovation énergétique du Stade Plennevaux - Arquennes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Seneffe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation énergétique du Stade Plennevaux - Arquennes
Description: Le marché consiste en des travaux concernant : « Bâtiment A » (tribune) - HVAC-Sanitaires - Electricité ” Démolition, gros-œuvre/stabilité, couverture, menuiserie extérieure, parachèvements, abords Chauffage, ventilation, adduction d’eau, sanitaires, électricité et alarme incendie
Identifiant de la procédure: c3b1725a-c63c-4b42-bc9b-748adb82acff
Identifiant interne: PPP0Z1-601/4228/TRA 05/2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation énergétique du Stade Plennevaux - Arquennes
Description: Le marché consiste en des travaux concernant : « Bâtiment A » (tribune) - HVAC-Sanitaires - Electricité ” Démolition, gros-œuvre/stabilité, couverture, menuiserie extérieure, parachèvements, abords Chauffage, ventilation, adduction d’eau, sanitaires, électricité et alarme incendie
Identifiant interne: TRA 05/2023_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Omer Lion
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Stade Plennevaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 19/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (2018-2019-2020-2021-2022), assortie de certificat de bonne exécution et relatif au domaine d'activité faisant l'objet du marché concerné indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Les soumissionnaires communiqueront les références de 3 chantiers de construction et rénovation similaires (bâtiment à usage administratif, réalisés et réceptionnés dans les 5 dernières années). Le montant des travaux de ces références sera d'au moins 500.000 € HTVA. Les références seront confirmées par des attestations de bonne exécution délivrées par le Pouvoir adjudicateur.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2020-2021-2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): 500.000,00 d'euros par an sur les trois dernières années
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D 1 (Entreprises générales de bâtiments) ; D 17 / 18 ; P 1 ; Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAPSULE D'ARCHITECTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Seneffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement: BE0270.283.951
Adresse postale: Rue Lintermans n°21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Laurence Plasman
Télécopieur: +32 64521751
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CAPSULE D'ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: BE 0842.081.546
Adresse postale: Rue de Montigny 4/21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Sébastien LEBRUN
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: fa03f726-d87a-4e06-9a6d-d62b167dcff3-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Afin de donner plus de temps aux entreprises pour remettre une offre, la date limite d'introduction des offres pour ce marché a été reportée au 18/10/2024 à 11h en lieu et place du 07/10/2024 initialement prévu. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/10/24 (11.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ebe3c46-8508-45cd-bc94-f1795ac557eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication