Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut
Entretien des toitures.
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des toitures.
Description: Entretien des toitures.
Identifiant de la procédure: c2e416a6-abb3-49ae-9d00-4b3a0b4ca8a8
Identifiant interne: PPP0Y1-1967/4430/P/40086
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: District du Wallonie Picarde
Description: District du Wallonie Picarde
Identifiant interne: P/40086_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): pour un montant cumulé AU MOINS EGAL à : - 97.000 € TVAC pour le lot 1, - 137.000 € TVAC pour le lot 2, - 150.000 € TVAC pour le lot 3, - 159.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A : - 195.000 € TVAC pour le lot 1, - 275.000 € TVAC pour le lot 2, - 300.000 € TVAC pour le lot 3, - 317.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Montant des prix unitaires pour les travaux de réparation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: District de Mons-Borinage
Description: District de Mons-Borinage
Identifiant interne: P/40086_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): pour un montant cumulé AU MOINS EGAL à : - 97.000 € TVAC pour le lot 1, - 137.000 € TVAC pour le lot 2, - 150.000 € TVAC pour le lot 3, - 159.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A : - 195.000 € TVAC pour le lot 1, - 275.000 € TVAC pour le lot 2, - 300.000 € TVAC pour le lot 3, - 317.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Montant des prix unitaires pour les travaux de réparation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: District du Centre-Thudinie
Description: District du Centre-Thudinie
Identifiant interne: P/40086_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): pour un montant cumulé AU MOINS EGAL à : - 97.000 € TVAC pour le lot 1, - 137.000 € TVAC pour le lot 2, - 150.000 € TVAC pour le lot 3, - 159.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A : - 195.000 € TVAC pour le lot 1, - 275.000 € TVAC pour le lot 2, - 300.000 € TVAC pour le lot 3, - 317.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Montant des prix unitaires pour les travaux de réparation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: District de Charleroi
Description: District de Charleroi
Identifiant interne: P/40086_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Gaulle 102
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: 4 Districts - Institutions provinciales
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): pour un montant cumulé AU MOINS EGAL à : - 97.000 € TVAC pour le lot 1, - 137.000 € TVAC pour le lot 2, - 150.000 € TVAC pour le lot 3, - 159.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : JUSQU'A : - 195.000 € TVAC pour le lot 1, - 275.000 € TVAC pour le lot 2, - 300.000 € TVAC pour le lot 3, - 317.000 € TVAC pour le lot 4.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Montant des prix unitaires pour les travaux de réparation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/10/2024 09:00 +02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Alexandra Navez
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement: WAPI
Adresse postale: rue Madame, 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: François BATON
Télécopieur: +32 69452572
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b0eeadf7-0482-497f-8a5b-f31b70406a2d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 02/10/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 14/10/24 (09.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 772e6800-a8c7-4b53-91e1-983ed4a8dac7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication