Commune De Lasne
Entretien et réparations des toitures - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.015 - 2.073.515.1
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et réparations des toitures - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.015 - 2.073.515.1
Description: Entretien et réparations des toitures - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.015 - 2.073.515.1 Le présent accord-cadre (un opérateur économique - toutes conditions non définies) vise la désignation d’un adjudicataire pour diverses prestations de réparation et d’entretien de toitures dans les bâtiments communaux et du CPAS de Lasne, dont l’ampleur est telle que les agents communaux du service technique des travaux et du CPAS de Lasne ne seront pas en mesure de les exécuter. Diverses prestations de réparation et d’entretien de toitures (liste non exhaustive), tels que : - Couverture - Démoussage - Entretien et réparation (tuiles, faîtières, fermes, isolation, lattage, bacs corniche, descentes d’eau, …) - Imperméabilisation - Isolation - Mise en peinture et rafraichissement - Réparation de cheminées - Réparation et installation de puits de lumière - Traitement d’infiltrations - Traitement fongique - Etc. Lieux d'exécution : - Commune de Lasne : divers bâtiments (+/- 40) - CPÄS de Lasne : divers bâtiments (+/- 20)
Identifiant de la procédure: 479cda01-62c0-4f27-8ebb-4ddcd61dd3ab
Identifiant interne: PPP0GQ-1966/4265/Accord-cadre 2024.015
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées (pour chaque lot) sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparations des toitures des bâtiments communaux
Description: Entretien et réparations des toitures des bâtiments communaux
Identifiant interne: Accord-cadre 2024.015_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Lasne
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix - Tarif horaire/homme d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la fourniture de consommables
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la location de matériel spécifique éventuel
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Prix - Tarif journalier d'une grue sur camion avec chauffeur ou opérateur
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Prix - Tarif journalier d'une grue sur camion sans chauffeur ou opérateur
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Prix - Tarif journalier pour l'utilisation d'un échafaudage (sans opérateur, placement compris)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Coût d’installation du chantier (en %), du prix total d’une intervention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délais d’intervention (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délais d'établissement d'un devis (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Coût de l’établissement du rapport annuel de contrôle des toitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (1.200,00 €))
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien et réparations des toitures des bâtiments du CPAS de Lasne
Description: Entretien et réparations des toitures des bâtiments du CPAS de Lasne
Identifiant interne: Accord-cadre 2024.015_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune de Lasne
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marchéNiveau(x) minimal(aux): D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 1 D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1 D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix - Tarif horaire/homme d’intervention
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la fourniture de consommables
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la location de matériel spécifique éventuel
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Prix - Tarif journalier d'une grue sur camion avec chauffeur ou opérateur
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Prix - Tarif journalier d'une grue sur camion sans chauffeur ou opérateur
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Prix - Tarif journalier pour l'utilisation d'un échafaudage (sans opérateur, placement compris)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Coût d’installation du chantier (en %), du prix total d’une intervention
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Délais d’intervention (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délais d'établissement d'un devis (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Coût de l’établissement du rapport annuel de contrôle des toitures
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (600,00 €))
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340579
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d1ce90f-43c5-4351-980a-00b2e6ec6181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication