Sombreffe
Réfection du pré-ravel entre Ligny et Sombreffe
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection du pré-ravel entre Ligny et Sombreffe
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Le délinéage des bords du pré-RAVeL existant entre Ligny et Sombreffe. La remise sous profil du pré-RAVeL et la pose d’enrobé hydrocarboné double couche. La démolition et la réalisation de dalles béton aux croisements du pré-RAVeL avec un chemin agricole. Le raclage-pose double couche + ESHP vert aux approches des croisements. Signalisation horizontale et verticale, bornes en acier fixes et amovibles. Tranche conditionnelle : La réalisation d’un chemin d’accès au pré-RAVeL vers la rue de la coyaute. La pose d’une seconde couche d’enrobé hydrocarbonné aux deux extrémités du projet (enrobé simple couche existant) La pose de deux abris-vélos et deux tables-banc et panneaux d’information. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 9780689e-7de0-4790-9ae3-e551516ea90b
Identifiant interne: PPP0FE-5014/4272/VEG-22-5014
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début est une estimation et est donc approximative.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection du pré-ravel entre Ligny et Sombreffe
Description: Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : Le délinéage des bords du pré-RAVeL existant entre Ligny et Sombreffe. La remise sous profil du pré-RAVeL et la pose d’enrobé hydrocarboné double couche. La démolition et la réalisation de dalles béton aux croisements du pré-RAVeL avec un chemin agricole. Le raclage-pose double couche + ESHP vert aux approches des croisements. Signalisation horizontale et verticale, bornes en acier fixes et amovibles. Tranche conditionnelle : La réalisation d’un chemin d’accès au pré-RAVeL vers la rue de la coyaute. La pose d’une seconde couche d’enrobé hydrocarbonné aux deux extrémités du projet (enrobé simple couche existant) La pose de deux abris-vélos et deux tables-banc et panneaux d’information. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: VEG-22-5014_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: SOMBREFFE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: SOMBREFFE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: SOMBREFFE
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.Niveau(x) minimal(aux): Agréation: C(3)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés. Niveau(x) minimal(aux): Agréation: C(3)
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/10/2024 11:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SOMBREFFE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SOMBREFFE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Allée de Château Chinon, 7
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Stéphane BEAULOI
Télécopieur: +32 71827441
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b2b6a77-937f-49a3-bdba-b5041e0de379-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 03/10/24. Un nouveau métré corrigé est publié sur le site BOSA E-procurement. Celui-ci remplace et annule le précédent.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a8db700-18e1-4e6e-b1af-25c5604122d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication