Hainaut Gestion Du Patrimoine De La Province De Hainaut
Remplacement des revêtements de sol et mur de la cuisine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement des revêtements de sol et mur de la cuisine
Description: Remplacement des revêtements de sol et mur de la cuisine
Identifiant de la procédure: dc09c7d4-7682-4d13-b4c4-73263e622df8
Identifiant interne: PPP0Y1-2043/4433/P/40161
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement des revêtements de sol et mur de la cuisine
Description: Remplacement des revêtements de sol et mur de la cuisine
Identifiant interne: P/40161_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Paul Pastur
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: ATH - Institut Provincial d'Enseignement Secondaire
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D10 (Carrelages), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 09:00 +01:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Point de contact: Alexandra Navez
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TOURNAI - District de Wallonie Picarde
Numéro d’enregistrement: WAPI
Adresse postale: rue Madame, 15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Point de contact: François BATON
Télécopieur: +32 69452572
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 860a37f0-8c49-48dd-bced-677634fc50ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication