Ville De Verviers
PIC 2022-2024 / PIMACI 2022-2024 / PIWACY 2020-2021 - Réfection de voirie et réhabilitation de l'égouttage - Chaussée de Heusy, Rue de Séroule, Place Henri Vieuxtemps et Avenue de Spa
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 / PIMACI 2022-2024 / PIWACY 2020-2021 - Réfection de voirie et réhabilitation de l'égouttage - Chaussée de Heusy, Rue de Séroule, Place Henri Vieuxtemps et Avenue de Spa
Description: PIC 2022-2024 / PIMACI 2022-2024 / PIWACY 2020-2021 - Réfection de voirie et réhabilitation de l'égouttage - Chaussée de Heusy, Rue de Séroule, Place Henri Vieuxtemps et Avenue de Spa
Identifiant de la procédure: d3d7733e-bf73-4a89-9707-f2600a31ca61
Identifiant interne: PPP0FD-1817/4353/MP2024-009
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début prévue mentionnée dans l'avis de marché est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 / PIMACI 2022-2024 / PIWACY 2020-2021 - Réfection de voirie et réhabilitation de l'égouttage - Chaussée de Heusy, Rue de Séroule, Place Henri Vieuxtemps et Avenue de Spa
Description: PIC 2022-2024 / PIMACI 2022-2024 / PIWACY 2020-2021 - Réfection de voirie et réhabilitation de l'égouttage - Chaussée de Heusy, Rue de Séroule, Place Henri Vieuxtemps et Avenue de Spa
Identifiant interne: MP2024-009_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Heusy, rue de Séroule, Place H. Vieuxtemps et Avenue de Spa
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Chaussée de Heusy, rue de Séroule, Place H. Vieuxtemps et Avenue de Spa
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: MOTIFS D’EXCLUSION a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. DECLARATION IMPLICITE SUR L’HONNEUR Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ EUROPÉEN Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. NB: 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct VÉRIFICATION DE L’ABSENCE DE MOTIFS D’EXCLUSION Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 8 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunaux de Verviers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Projet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Verviers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Verviers
Numéro d’enregistrement: BE0206644741
Adresse postale: Place du Marché, 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Télécopieur: +32 87325345
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Projet
Numéro d’enregistrement: 0206644741
Adresse postale: Pont Sommeleville 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Point de contact: Raphaël Franssen
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux de Verviers
Numéro d’enregistrement: 1234
Adresse postale: Rue du Tribunal, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c101b70-6012-438d-8d7b-cfecf506decd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication