Commune D'ohey
PROJET PIMACI - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE RUE DES SORBIERS A EVELETTE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'OHEY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROJET PIMACI - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE RUE DES SORBIERS A EVELETTE
Description: Objet des travaux : PIC – PIMACI 2022-2024 – Rue des Sorbiers à EVELETTE – Trottoir et plateau Lieu d’exécution : Rue des Sorbiers à EVELETTE Commentaire : Les travaux comprennent : - la réalisation d’un trottoir rue des Sorbiers pourvu d’un revêtement hydrocarboné, entre le carrefour et le futur espace de convivialité à aménager ; - la réalisation d’un plateau surélevé en béton coloré, au carrefour des rues des Sorbiers, du Tige et du Bâty à EVELETTE ; - le réaménagement des trottoirs des immeubles situés le long du passage surélevé ; - la signalisation verticale et horizontale. Type de réseau Les routes sont considérées comme étant du réseau III Le délai d’exécution est fixé comme suit : Délai en jours : 60 jours ouvrables
Identifiant de la procédure: de430180-b51a-4828-af4a-f61a926a4b91
Identifiant interne: PPP0AC-1759/4166/2024-027
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PROJET PIMACI - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE RUE DES SORBIERS A EVELETTE
Description: Objet des travaux : PIC – PIMACI 2022-2024 – Rue des Sorbiers à EVELETTE – Trottoir et plateau Lieu d’exécution : Rue des Sorbiers à EVELETTE Commentaire : Les travaux comprennent : - la réalisation d’un trottoir rue des Sorbiers pourvu d’un revêtement hydrocarboné, entre le carrefour et le futur espace de convivialité à aménager ; - la réalisation d’un plateau surélevé en béton coloré, au carrefour des rues des Sorbiers, du Tige et du Bâty à EVELETTE ; - le réaménagement des trottoirs des immeubles situés le long du passage surélevé ; - la signalisation verticale et horizontale. Type de réseau Les routes sont considérées comme étant du réseau III Le délai d’exécution est fixé comme suit : Délai en jours : 60 jours ouvrables
Identifiant interne: 2024-027_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sorbiers
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Voirie : Evelette, rue des Sorbiers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Les sousmissionnaires joignent à leur offre: un extrait récent du casier judiciaire
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 17, 19, 66, 67, 68, 69, 70, 73, 74; Application sur les postes suivants : 18, 19, 67, 68, 69, 70, 73 et 74)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 25/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'OHEY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE D'OHEY
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'OHEY
Numéro d’enregistrement: 0207.358.581
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: COLLEGE COMMUNAL
Télécopieur: +32 85613128
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c9525d5-2663-4fda-9b52-1150e71121a8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Documents modifiés : * "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 1 carnet" - REMPLACE PAR "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 1 carnet - modif 09-2024" * "ANNEXE 2 - CARNET PLANS PIMACI" - REMPLACE PAR "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 2 - CARNET PLANS PIMACI - modif 09-2024" Les documents du marché ont été modifiés le 03/10/24. PROCEDURE - Documents modifiés : * "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 1 carnet" - REMPLACE PAR "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 1 carnet - modif 09-2024" * "ANNEXE 2 - CARNET PLANS PIMACI" - REMPLACE PAR "OHEY PIMACI Sorbiers - annexe 2 - CARNET PLANS PIMACI - modif 09-2024" Les documents du marché ont été modifiés le 03/10/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47b36310-b9ca-49c3-bf00-c8c6fac7391c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication