Ministère De La Défense - Mrmp-i/a - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Description: Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
Identifiant de la procédure: e8894ead-fde4-4469-b5cb-f7eb08c8d360
Identifiant interne: 24IA662
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732200 Services d'enlèvement des sols pollués
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché public ponctuel pour l'exécution de travaux d'assainissement de sol à la suite d’une pollution à l'huile minérale, au BTEX et au naphtalène causée par un sinistre à proximité d'un pipeline de kérosène de la Belgian Pipeline Organisation (BPO) sur le site situé Chaussée de Namur à Hamme-Mille.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732000 Pollution des sols
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours: La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 10:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Défense
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Défense
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6403
Département: MRMP-I/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 Etterbeek
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: cc231ff3-3801-426b-8f42-ed25e4994e47-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41dbf1f6-21f8-4235-b126-cd93883c2bbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication