Cpas De Waremme
CPAS - construction d’un accueil de jour et abri de nuit (25 lits)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Waremme
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CPAS - construction d’un accueil de jour et abri de nuit (25 lits)
Description: L’objet du marché est la réalisation de travaux relatifs à la construction d’un accueil de jour et abri de nuit (25 lits) - PROJET 252-PNRR/AS/2021-2026/LG09 à WAREMME . Description des travaux à exécuter : construction en CLT avec finition en privilégiant des matériaux bio-sourcés ou de réemploi..
Identifiant de la procédure: e9844080-f1f0-482c-8065-807fdfb77fa5
Identifiant interne: PPP04Q-1253/4324/PROJET 252-PNRR/AS/2021-2026/LG09
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS
Description: GROS OEUVRE - PARACHEVEMENTS
Identifiant interne: PROJET 252-PNRR/AS/2021-2026/LG09 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Lucas
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Site Installation Sportive Haute Wegge
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): /
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant : - sa responsabilité en matière d'accidents de travail lors de l'exécution du marché - sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché - assurance "TRC"Niveau(x) minimal(aux): Montant de l'offre
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 (Lot 1) D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 (Lot 2) P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (Lot 3)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Waremme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Waremme
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: HVAC - SANITAIRE
Identifiant interne: PROJET 252-PNRR/AS/2021-2026/LG09_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Lucas
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Site Installation Sportive Haute Wegge
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): /
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant : - sa responsabilité en matière d'accidents de travail lors de l'exécution du marché - sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché - assurance "TRC"Niveau(x) minimal(aux): Montant de l'offre
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 (Lot 1) D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 (Lot 2) P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (Lot 3)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Waremme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Waremme
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: PROJET 252-PNRR/AS/2021-2026/LG09_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Walter Lucas
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Site Installation Sportive Haute Wegge
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiterNiveau(x) minimal(aux): /
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant : - sa responsabilité en matière d'accidents de travail lors de l'exécution du marché - sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché - assurance "TRC"Niveau(x) minimal(aux): Montant de l'offre
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4 (Lot 1) D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 2 (Lot 2) P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 (Lot 3)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Waremme
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Waremme
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Waremme
Numéro d’enregistrement: BE 0212232139
Adresse postale: Rue Sous-le-Château, 34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Point de contact: Pascale Thomas
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ecb1f02-b462-4702-817e-98d236a40eb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication