Ville De Genappe
2049 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Genappe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2049 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de voirie de la rue de Villers-La-Ville. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : • les travaux de démolitions de revêtements existants et d’éléments linéaires ; • les travaux de démolitions de sous-fondations et de fondations de voirie et de trottoirs nécessaires ; • les travaux de terrassements nécessaires ; • la fourniture et la pose de sous-fondations et fondations ; • les travaux de mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés pour la voirie ; • la fourniture et la pose de revêtements en pavés béton pour les trottoirs ; • la fourniture et la pose de nouveaux éléments linéaires ; • les travaux de fourniture et de pose d’avaloirs ; • Les travaux de ragréages nécessaires le long des éléments linéaires ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
Identifiant de la procédure: e776060e-9e76-4633-ab6f-982ef24de5eb
Identifiant interne: PPP0MZ-2049/4120/2049
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2049 - Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux de voirie de la rue de Villers-La-Ville. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : • les travaux de démolitions de revêtements existants et d’éléments linéaires ; • les travaux de démolitions de sous-fondations et de fondations de voirie et de trottoirs nécessaires ; • les travaux de terrassements nécessaires ; • la fourniture et la pose de sous-fondations et fondations ; • les travaux de mise en œuvre de revêtements hydrocarbonés pour la voirie ; • la fourniture et la pose de revêtements en pavés béton pour les trottoirs ; • la fourniture et la pose de nouveaux éléments linéaires ; • les travaux de fourniture et de pose d’avaloirs ; • Les travaux de ragréages nécessaires le long des éléments linéaires ; • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
Identifiant interne: 2049_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Rue de Villers-la-Ville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: A (Entreprises de dragage), Classe 4
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 07/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Salle de réunion, Espace 2000, 4 à 1470 Genappe
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Genappe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Genappe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Genappe
Numéro d’enregistrement: 0207.274.350
Adresse postale: Espace 2000, 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Philippe Georgery
Télécopieur: +32 67794247
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e970a38f-73ce-4567-8ea7-0ba2259e9c65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication