Ministère De La Communauté Française - Direction Régionale Du Brabant Wallon
Lasne Internat - Remplacement des vinyles et renforcement des gîtes aux étages
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lasne Internat - Remplacement des vinyles et renforcement des gîtes aux étages
Description: Les travaux consistent en : - le remplacement des revêtements de sol en vinyle aux 1er et 2è étages, y compris sur l’escalier métallique (marches et contremarches) et ses paliers ainsi que dans les salles de bains ; - le maintien si possible de toutes les plinthes sur ces 2 niveaux hors salle d’études au 1er étage et chambre 19 au 2è étage = mise en œuvre d’une latte de finition ou le remplacement de plinthes y compris la finition peinte ; - le renforcement de certaines parties des planchers (dans la salle d’études au 1er, dans la chambre 19 au 2è étage, sur les paliers d’accès aux salles de bains et dans celles-ci) ; - et pour ce faire, soit le démontage du plancher au sol, soit la démolition du faux-plafond inférieur, suivant la localisation ; - soit la repose du plancher si possible ou le remplacement par panneaux avec égalisation du sol, soit la réalisation d’un nouveau faux-plafond, suivant la localisation ; - la mise en œuvre, après dépose des appareils sanitaires et suppression du carrelage, d’une étanchéité complète avec remontée en plinthes dans les salles de bains avant pose du vinyle.
Identifiant de la procédure: 141979f7-0f58-4e8b-a4f6-bbd609cea962
Identifiant interne: 25034.2024.07179-11/AR/PL/PNDAPP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 25034.2024.07179-11/AR/PL/PNDAPP - 1
Description: Les travaux consistent en : - le remplacement des revêtements de sol en vinyle aux 1er et 2è étages, y compris sur l’escalier métallique (marches et contremarches) et ses paliers ainsi que dans les salles de bains ; - le maintien si possible de toutes les plinthes sur ces 2 niveaux hors salle d’études au 1er étage et chambre 19 au 2è étage = mise en œuvre d’une latte de finition ou le remplacement de plinthes y compris la finition peinte ; - le renforcement de certaines parties des planchers (dans la salle d’études au 1er, dans la chambre 19 au 2è étage, sur les paliers d’accès aux salles de bains et dans celles-ci) ; - et pour ce faire, soit le démontage du plancher au sol, soit la démolition du faux-plafond inférieur, suivant la localisation ; - soit la repose du plancher si possible ou le remplacement par panneaux avec égalisation du sol, soit la réalisation d’un nouveau faux-plafond, suivant la localisation ; - la mise en œuvre, après dépose des appareils sanitaires et suppression du carrelage, d’une étanchéité complète avec remontée en plinthes dans les salles de bains avant pose du vinyle.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Rixensart, 9
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: AR Rixensart - Internat
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée: 22/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants : 1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, 2. Pour minimum 3 travaux de même ampleur financière et technique que ceux demandés dans ce CSC fournir les certificats de bonne exécution et de résultats. Le soumissionnaire qui possède une classe d’agréation supérieure que celle requise par le montant de leur offre est dispensé de fournir les documents demandés ci-dessus. Ex : le montant de l’offre exige une classe 2, le soumissionnaire qui dispose d’une classe 3 ou supérieure dans la sous-catégorie demandée (D1 ou D5) est dispensé de fournir les documents demandés. Les attestations/certificats de bonne exécution sont émises et signées par l’autorité compétente et indique le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Un procès-verbal de réception provisoire ou définitive ne constitue pas un certificat de bonne exécution. En dehors des documents cités ci-dessus (liste + certificat de bonne exécution), il est demandé une description (maximum 2 A4) de 2 chantiers de référence de même ampleur financière et technique afin de permettre au Pouvoir adjudicataire d’estimer la capacité technique et professionnelle de l’entreprise.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, le moins-disant a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Communauté française
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7124
Département: Direction régionale du Brabant Wallon
Adresse postale: Rue Saint-Laurent, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79e442ec-8782-46d2-b020-70c9369ab251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication