Province Du Brabant Wallon
Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur le territoire de la Commune de Ittre - Aménagement cyclable – Rue de Huleu.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur le territoire de la Commune de Ittre - Aménagement cyclable – Rue de Huleu.
Description: Le présent marché de travaux vise à réaliser des pistes cyclables en site propre. Une première partie de la rue sera aménagée en piste cyclable undirectionnelle du côté pair depuis le giratoire jusqu’au numéro 16 et une piste bidirectionnelle sera aménagée du coté impair du numéro 13 à la rue Hourdenge.
Identifiant de la procédure: 93aeb005-1751-42d4-bfe1-ed3881c2fc29
Identifiant interne: PPP0HJ-791/4216/S53-CS/PF-2024/2
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux sera notifiée lors ou après la notification d'attribution. La date indiquée est purement à titre indicatif. Le date de fin contractuelle sera elle calculée sur la base du délai indiqué dans l'offre et de la date de début des travaux qui sera notifiée.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagements de confort et de sécurisation du réseau cyclable à points nœuds sur le territoire de la Commune de Ittre - Aménagement cyclable – Rue de Huleu.
Description: Le présent marché de travaux vise à réaliser des pistes cyclables en site propre. Une première partie de la rue sera aménagée en piste cyclable undirectionnelle du côté pair depuis le giratoire jusqu’au numéro 16 et une piste bidirectionnelle sera aménagée du coté impair du numéro 13 à la rue Hourdenge.
Identifiant interne: S53-CS/PF-2024/2_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Commune d'Ittre
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), L’exigence de la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province du Brabant wallon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement: BE0253.973.318
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Pierre FRANCIS
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4eae94ce-508a-4c22-b45a-4378c08876a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication