Centre Hospitalier Epicura A.s.b.l.
La maintenance des appareils de levage du CH EpiCURA
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La maintenance des appareils de levage du CH EpiCURA
Description: La mission comprend les maintenances préventives et curatives des installations de levage et équipements de protection (longes, harnais) des sites du centre hospitalier EpiCURA.
Identifiant de la procédure: c131bcd2-ff43-422d-a631-6f2772f45761
Identifiant interne: PPP0KV-483/4099/2024_TS_MAINTENANCE ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La maintenance des appareils de levage du CH EpiCURA
Description: La mission comprend les maintenances préventives et curatives des installations de levage et équipements de protection (longes, harnais) des sites du centre hospitalier EpiCURA.
Identifiant interne: 2024_TS_MAINTENANCE ASCENSEURS _1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Maria Thomée 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Mons 63
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Centre Hospitalier EpiCURA asbl
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de trois références de bonne exécution et de résultats pour des marchés de services similaires.Niveau(x) minimal(aux): Pour être recevable, les trois références attestant de la bonne exécution des services devront : • Être assorties des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente (sur une page distincte) ; • Concerner des contrats en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années ; • Concerner un type de service similaire, c’est-à-dire portant sur des installations d’un même degré de complexité et d’une même diversité. • Lister les informations suivantes : o Les coordonnées du Maître d’ouvrage avec mention d’une personne de contact (nom, fonction et numéro de téléphone) ; o La date de réalisation du marché ; o Le montant du marché ; Une de ces trois références devra concerner une institution hospitalière.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certification de qualité : Le soumissionnaire fournira la preuve de sa certification selon les normes de la série EN ISO 9001 pour les activités « entretien d’ascenseurs » Niveau(x) minimal(aux): Pour ce faire, le soumissionnaire annexera à son offre la(les) preuve(s) de certification ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité, si le prestataire de service n’a pas accès à ces certificats ou qu’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire présentera un chiffre d’affaires global supérieur au montant du marché. Il peut s’agir du chiffre d’affaires du dernier exercice ou la moyenne des chiffres d’affaires calculée sur base des trois derniers exercices. Dans le cas où les années 2020 et 2021 (années de pandémie COVID) ne seraient pas représentatives de l’activité du soumissionnaire, ce dernier pourra présenter le chiffre d’affaires global d’une (d’) année(s) antérieure(s). Dans ce cas, le soumissionnaire ne présentera pas de chiffre(s) d’affaires antérieur(s) à 2018.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 3 La classe est donnée à titre indicatif. Le soumissionnaire doit être agréé dans la classe correspondant au montant de son offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 31/10/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tous les litiges relatifs à l’exécution de ce marché sont exclusivement tranchés par les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Mons. Le pouvoir adjudicateur n’est en aucun cas responsable des dommages causés à des personnes ou à des biens qui sont la conséquence directe ou indirecte des activités nécessaires à l’exécution de ce marché. Le prestataire de services garantit le pouvoir adjudicateur contre toute action en dommages et intérêts par des tiers à cet égard.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier EpiCURA a.s.b.l.
Numéro d’enregistrement: 0842 335 231
Adresse postale: Rue Louis Caty, 136
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: François Burhin
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première Instance de Hainaut, division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: RUE DE NIMY, 35
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7ec4243-56d8-4b70-97a9-0ff1907fad74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication