Valtris - Société Coopérative
V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Description: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
Identifiant de la procédure: c7e096b3-90f5-4a96-b9e6-ce4284035654
Identifiant interne: V2024-001 - FIL DE LIGATURE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de relancer ou non la procédure si celle-ci ne devait pas être attribuée et ce, selon un mode de passation à déterminer selon la législation en vigueur.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents du marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: V2024-001 - FIL DE LIGATURE - 1
Description: V2024-001 - Accord-cadre de fournitures ayant pour objet la livraison de fil de ligature pour presses à balle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
Options: Description des options: Voir documents du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/11/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir documents du marché
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: MONTANT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT (OPTION INCLUSE)
Description: Montant total HTVA estimé annuellement (option incluse)
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Nom: DÉLAI DE LIVRAISON EN JC
Description: Délai de livraison en JC
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: néant
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlementation "marchés publics"
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALTRIS - Société coopérative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALTRIS - Société coopérative
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALTRIS - Société coopérative
Numéro d’enregistrement: 0842689280_4825
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Téléphone: 0032 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 102eede4-f526-4cc4-8e15-5198330ae272 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication