Service Public De Wallonie - Spw-o8.13.04 - Direction Des Achats Et De La Logistique
Accord-cadre de fournitures d’Hydrocureuses pour les services du SPW Mobilité et Infrastructures
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures d’Hydrocureuses pour les services du SPW Mobilité et Infrastructures
Description: L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition d’hydrocureuses pour les services du SPW MI
Identifiant de la procédure: b5bb216c-62d9-4aa5-998a-fabe0bb6e8cd
Identifiant interne: MI-O8.13.04-24-2552
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Hydrocureuse sur remorque
Description: Hydrocureuse sur remorque
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est d’un an. Cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire (reconduction tacite) à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 3 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 4ème année. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu au paiement d’aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce son droit de mettre fin anticipativement au marché dans les conditions précitées.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Hydrocureuse autonome sur berce
Description: Hydrocureuse autonome sur berce
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Wallonie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est d’un an. Cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire (reconduction tacite) à défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée, par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle. Le marché est ainsi reconductible 3 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 4ème année. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu au paiement d’aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce son droit de mettre fin anticipativement au marché dans les conditions précitées.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6370
Département: SPW-O8.13.04 - Direction des Achats et de la Logistique
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ad5f92c1-96a8-4613-92fa-f18b21092fa4-01
Description: Voir avis rectificatif 1
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 30/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d216ab9c-077d-48a8-8869-9fb329c89cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 30/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication