Intercommunale Du Réseau Social D'insertion Et D'accueil
Les Enfants d'Abord - rénovation
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Les Enfants d'Abord - rénovation
Description: Le présent marché porte sur l'ensemble des travaux lié à l'aménagement et la rénovation de l'immeuble existant comprenant : - l'extension de la crèche dans la partie inoccupée de l'immeuble notamment au rez-de-chaussée --> plan cigogne - l'isolation de l'ensemble de l'immeuble -->UREBA.
Identifiant de la procédure: 3c0d6c27-1981-400a-ace3-c4d1259b1a95
Identifiant interne: PPP0DW-184/4131/PNRR PRW : HA-MO-000282
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot 1, la date de début des travaux renseignée à savoir le 14/03/2025 est donnée à titre indicatif. La date réelle du début des travaux sera fixée entre le 15e et le 60e jour à dater du courrier reprenant l'ordre de commencer. Concernant le lot 2, la date de début des travaux renseignée à savoir le 30/06/2025 est donnée à titre indicatif. La date réelle du début des travaux sera fixée entre le 15e et le 60e jour à dater du courrier reprenant l'ordre de commencer. Concernant le lot 3, la date de début des travaux renseignée à savoir le 03/04/2025 est donnée à titre indicatif. La date réelle du début des travaux sera fixée entre le 15e et le 60e jour à dater du courrier reprenant l'ordre de commencer.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre, parachèvements et installation techniques (hors lots 2 & 3)
Description: Gros-oeuvre, parachèvements et installation techniques (hors lots 2 & 3)
Identifiant interne: PNRR PRW : HA-MO-000282_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Parc 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Crèche "Les Enfants d'Abord" La Bouverie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une attestation de bonne exécution pour des travaux de construction ou de rénovation de bâtiments d'un coût de travaux supérieur à 800.000,00 €uros hors TVA. Niveau(x) minimal(aux): Dont un projet au moins dans le secteur de la santé, des soins à la personnes ou de la petite enfance. La réception provisoire des travaux devra avoir été octroyée dans les 10 dernières années.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: uniquement pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pas d'agréation demandée pour les lots 2 et 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Salle du conseil, 1e étage, IRSIA, Place de Pâturages, 41
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Techniques spéciales : Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Description: Techniques spéciales : Installation de panneaux solaires photovoltaïques
Identifiant interne: PNRR PRW : HA-MO-000282_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Parc 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Crèche "Les Enfants d'Abord" La Bouverie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires, d'un montant de 25.000,00 €uros hors TVA dont la réception provisoire a été octroyée dans les 10 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: uniquement pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pas d'agréation demandée pour les lots 2 et 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Salle du conseil, 1e étage, IRSIA, Place de Pâturages, 41
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Ascenseur, monte-charge
Description: Ascenseur, monte-charge
Identifiant interne: PNRR PRW : HA-MO-000282_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Parc 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Crèche "Les Enfants d'Abord" La Bouverie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires réalisés dans des bâtiments dans le secteur de la santé des soins à la personnes ou de la petite enfance, d'un montant de 20.000,00 €uros hors TVA dont la réception provisoire a été octroyée dans les 10 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: uniquement pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pas d'agréation demandée pour les lots 2 et 3.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 22/10/2024 12:00 +02:00
Lieu: Salle du conseil, 1e étage, IRSIA, Place de Pâturages, 41
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
Numéro d’enregistrement: 0201107922
Adresse postale: Place de Pâturages, 41
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Romain Baudet
Télécopieur: +32 65459110
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a83e966-efda-46b5-90db-34537631ec99-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Rajout du dossier "Addendum 01.10.2024" PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 22/10/24 (12.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3a71ece-78f8-47bb-97d4-a8a7049a0304 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication