Commune De Beloeil
PIC 2022-2024 : Réfection du chemin du cimetière de Grandglise
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC 2022-2024 : Réfection du chemin du cimetière de Grandglise
Description: Les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ; a. résultant des modifications des profils en long et en travers de la voirie d'accès ; b. résultant des modifications des profils en long et en travers du parking drainant ; c. pour l’établissement des revêtements, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ; d. pour l’établissement des bordures, filets d'eau et de leurs fondations ; e. pour la réalisation du réseau d'eaux pluviales ; - L'établissement de sous-fondations et fondations sous la voirie et les places de parking ; - L'établissement de 2 couches de revêtement en hydrocarboné en voirie ; - L'établissement d'un parking en pavés drainant poreux ; - L'établissement de bordures et de filets d'eau coulés en place ainsi que leur fondation en béton maigre ; - La fourniture et la pose de tuyaux en PVC de diamètre 315 mm ; - La fourniture et la pose de tuyaux en matériaux synthétiques pour les raccordements des drains, avaloirs et caniveaux ; - La fourniture et pose de drains de type 1 ; - La fourniture et la pose d'avaloirs ; - La fourniture et la pose de caniveaux ; - La fourniture et pose de trappillons en voirie ; - L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et d'une chambre de visite construite en place, y compris les accessoires ; - La fourniture et pose d'arceaux pour vélo ;
Identifiant de la procédure: 9ae90fae-fc0d-498b-8210-b66fbaf332a4
Identifiant interne: PPP09A-948/4200/AC/1160/2023/0012-1C
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PIC 2022-2024 : Réfection du chemin du cimetière de Grandglise
Description: Les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ; a. résultant des modifications des profils en long et en travers de la voirie d'accès ; b. résultant des modifications des profils en long et en travers du parking drainant ; c. pour l’établissement des revêtements, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ; d. pour l’établissement des bordures, filets d'eau et de leurs fondations ; e. pour la réalisation du réseau d'eaux pluviales ; - L'établissement de sous-fondations et fondations sous la voirie et les places de parking ; - L'établissement de 2 couches de revêtement en hydrocarboné en voirie ; - L'établissement d'un parking en pavés drainant poreux ; - L'établissement de bordures et de filets d'eau coulés en place ainsi que leur fondation en béton maigre ; - La fourniture et la pose de tuyaux en PVC de diamètre 315 mm ; - La fourniture et la pose de tuyaux en matériaux synthétiques pour les raccordements des drains, avaloirs et caniveaux ; - La fourniture et pose de drains de type 1 ; - La fourniture et la pose d'avaloirs ; - La fourniture et la pose de caniveaux ; - La fourniture et pose de trappillons en voirie ; - L’établissement de chambres de visite préfabriquées en béton et d'une chambre de visite construite en place, y compris les accessoires ; - La fourniture et pose d'arceaux pour vélo ;
Identifiant interne: AC/1160/2023/0012-1C_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Grandglise - chemin du cimetière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 27/05/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bureau d'études R. HEINEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Beloeil
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Point de contact: Luc Vansaingèle
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Numéro d’enregistrement: BUR
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Brieuc Van Laethem
Télécopieur: +32 65879725
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Bureau d'études R. HEINEN
Numéro d’enregistrement: 0567306775
Adresse postale: Avenue Coghen, 197
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 23449266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f1432dd-6982-4359-9e2f-0515d8ba5b5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication