La Famennoise
MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE 50 LOGEMENTS DU QUARTIER ENTRE-DEUX-HYS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Famennoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION DE 50 LOGEMENTS DU QUARTIER ENTRE-DEUX-HYS
Description: Le marché se rapporte à : La rénovation de 50 logements publics Situation des travaux : Rue du Stade, rue de Bergholtz, rue des Sports à Bourdon (6990). Le présent marché est divisé en 2 lots : - Objet du lot 1 : Façades, toitures et menuiseries extérieures - Objet du lot 2 : Techniques spéciales
Identifiant de la procédure: f36e7126-2f11-471c-a423-5a1acf9bc33c
Identifiant interne: 125422
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les motifs d'exclusion sont décrits au point : A. CLAUSES ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA PASSATION - 3. Sélection qualitative du document "Clauses administratives".
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Façades, toitures et menuiseries extérieures - 1
Description: Travaux de rénovation des façades, toitures et menuiseries extérieures : - isolation des façades par la pose d’un crépi sur isolant (ETICS), - démontage des couvertures de toitures existantes, isolation des toitures en sarking et pose de nouvelles couvertures - remplacement des menuiseries extérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 € HTVA pour le lot 1 et 2.000.000€ HTVA pour le lot 2. Les documents suivant doivent également être joints à l’offre : Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Pour chacun des lots : au moins deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (lot 1 : Façades, toitures et menuiseries extérieures - lot 2 : Techniques spéciales) au cours des trois dernières années. Exigence minimale : Le montant total des travaux repris dans chaque attestation, pour une de ces années de référence, doit être de minimum 1.750.000 € HTVA pour le lot 1 et 750.000€ HTVA pour le lot 2. - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). Si travaux comprenant du désamiantage : Les traitements simples de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre 4 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx Appel à la capacité de tiers : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 € HTVA pour le lot 1 et 2.000.000€ HTVA pour le lot 2. Les documents suivant doivent également être joints à l’offre : Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Pour chacun des lots : au moins deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (lot 1 : Façades, toitures et menuiseries extérieures - lot 2 : Techniques spéciales) au cours des trois dernières années. Exigence minimale : Le montant total des travaux repris dans chaque attestation, pour une de ces années de référence, doit être de minimum 1.750.000 € HTVA pour le lot 1 et 750.000€ HTVA pour le lot 2. - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). Si travaux comprenant du désamiantage : Les traitements simples de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre 4 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx Appel à la capacité de tiers : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’adjudicateur attribue le marché à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Luxembourg
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Techniques spéciales - 2
Description: Techniques spéciales : - Installation de systèmes de ventilation - Remplacement des installations de chauffage par des poêles à pellets et boilers thermodynamiques (46) ou des pompes à chaleur avec production d’ECS (4) - Mise en conformité d’installations électriques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 € HTVA pour le lot 1 et 2.000.000€ HTVA pour le lot 2. Les documents suivant doivent également être joints à l’offre : Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Pour chacun des lots : au moins deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (lot 1 : Façades, toitures et menuiseries extérieures - lot 2 : Techniques spéciales) au cours des trois dernières années. Exigence minimale : Le montant total des travaux repris dans chaque attestation, pour une de ces années de référence, doit être de minimum 1.750.000 € HTVA pour le lot 1 et 750.000€ HTVA pour le lot 2. - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). Si travaux comprenant du désamiantage : Les traitements simples de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre 4 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx Appel à la capacité de tiers : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ; - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 5.000.000 € HTVA pour le lot 1 et 2.000.000€ HTVA pour le lot 2. Les documents suivant doivent également être joints à l’offre : Pour l’appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : - Pour chacun des lots : au moins deux attestations de bonne exécution pour des travaux similaires (lot 1 : Façades, toitures et menuiseries extérieures - lot 2 : Techniques spéciales) au cours des trois dernières années. Exigence minimale : Le montant total des travaux repris dans chaque attestation, pour une de ces années de référence, doit être de minimum 1.750.000 € HTVA pour le lot 1 et 750.000€ HTVA pour le lot 2. - la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus). Si travaux comprenant du désamiantage : Les traitements simples de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l’AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par le titre 4 du Livre VI du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx Appel à la capacité de tiers : Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013. Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: L’adjudicateur attribue le marché à l’offre régulière la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance du Luxembourg
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Famennoise
Numéro d’enregistrement: 0406678537_1226
Adresse postale: Rue de l'Himage 81,
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance du Luxembourg
Numéro d’enregistrement: 0869.909.460
Ville: Rue Victor Libert 9, 6900 Marche-en-Famenne
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2bfcfba7-a17b-44c5-a6fd-9b314e0773f4-01
Description: Suite à diverses questions posées sur le forum et/ou lors des visites sur place, certains postes du marché ont été modifiés/adaptés. Il s’agit de : LOT 1 - Poste 17.11.1e – Canalisation égout synthétique : Quantité initiale : 500 mct Quantité modifiée : 10 mct Cette quantité a été modifiée dans le métré récapitulatif et le métré détaillé. - Poste 41.14.2a.01 - Châssis PVC/DV : Quantité initiale : 1220,32 m² Quantité modifiée : 1179,95 m² Cette quantité a été modifiée dans le métré récapitulatif mais pas dans le métré détaillé. - Poste 41.24.2a.01 – Portes PVC DV : Quantité initiale : 127.69 m² Quantité modifiée : 118,20 m² Cette quantité a été modifiée dans le métré récapitulatif mais pas dans le métré détaillé. - Pour les logements de Typo 1, un démontage de brique de parement est prévu sur la façade côté salon (à droite de la porte) sur une longueur de 80 cm. Ceci permettra de placer l’isolant et le nouveau revêtement en garantissant un passage libre suffisant. Ce travail est compté en Pour Mémoire et est décrit page 55 des clauses techniques LOT 1. - Poste 41.75.1d aérateur à coupure thermiques Quantité initiale : 532,56 mct Quantité modifiée : 279,7 mct Cette quantité a été modifiée dans le métré récapitulatif et le métré détaillé. LOT 2 - Le démontage des chaudières mazout et accessoires dans le cadre du remplacement de celles-ci par une pompe à chaleur est décrit au poste 06.22.1a.02, page 25 des clauses techniques Lot 2. Plusieurs documents ont été ajoutés à la présente publication. Voici la liste : 21-597 24 04 23 La Famennoise RENO 50 Dossier d'exécution 04 Métré récapitulatif Lot 1 21-597 24 04 23 La Famennoise RENO 50 Dossier d'exécution 04 Métré récapitulatif Lot 2 21-597 24 04 23 La Famennoise RENO 50 Dossier d'exécution 05 Métré détaillé Lot 1 21-597 24 04 23 La Famennoise RENO 50 Dossier d'exécution 05 Métré détaillé Lot 2 21-597 24 04 23 La Famennoise RENO 50 Dossier d'exécution 06 Clauses techniques Lot 1 21-597 24 04 23 La Famennoise Clauses techniques Lot 2 Avis rectificatif
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18c292f4-488c-4eb7-8a52-9ba4c0ed58d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication