Commune De Hotton

Réfection de la route entre Menil et Marenne - PIC/PIMACI (2)



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BELGIQUE: TRAVAUX DE DÉMANTÈLEMENT
RÉFECTION DE LA ROUTE ENTRE MENIL ET MARENNE - PIC/PIMACI (2)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Hotton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection de la route entre Menil et Marenne - PIC/PIMACI (2)
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui prévoit l’entretien de la route entre Marenne et Menil. Il est prévu de remplacer le revêtement et d’ajouter des bandes plates. Il comprend une tranche ferme. - Objet des travaux : o Fraisage de revêtement existant, o Déblais et démolition pour la réalisation d’éléments linéaires, o Réalisation d’éléments linéaires en béton coulé en place de type bande de contrebutage IIE1, o Reprofilage de la fondation, o Pose d’un nouveau revêtement en hydrocarboné composé de deux couches, 6 cm d’AC-20base3-1 et 4 cm d’AC-10surf4-1.
Identifiant de la procédure: 2798a4a9-8a48-4798-80d5-f7650e97b639
Identifiant interne: PPP09X-2475/4048/2024100101
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réfection de la route entre Menil et Marenne - PIC/PIMACI (2)
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui prévoit l’entretien de la route entre Marenne et Menil. Il est prévu de remplacer le revêtement et d’ajouter des bandes plates. Il comprend une tranche ferme. - Objet des travaux : o Fraisage de revêtement existant, o Déblais et démolition pour la réalisation d’éléments linéaires, o Réalisation d’éléments linéaires en béton coulé en place de type bande de contrebutage IIE1, o Reprofilage de la fondation, o Pose d’un nouveau revêtement en hydrocarboné composé de deux couches, 6 cm d’AC-20base3-1 et 4 cm d’AC-10surf4-1.
Identifiant interne: 2024100101_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place du village
Ville: Hotton
Code postal: 6990
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Menil-Favay

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2475/9X/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 11:00 +01:00
Lieu: Salle du Conseil communal – 1er étage
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Hotton
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Hotton

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Hotton
Numéro d’enregistrement: BE0206544474
Adresse postale: Rue des Ecoles, 50
Ville: Hotton
Code postal: 6990
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Point de contact: Mathieu Lenelle
Adresse électronique: mathieu.lenelle@hotton.be
Téléphone: +32 84360007
Télécopieur: +32 84430119
Adresse internet: http://www.hotton.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 50d13bb0-3451-475c-a222-235bb79e1c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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