La Louvière
Aménagement des Terrils Sainte-Marie et Saint-Hubert
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement des Terrils Sainte-Marie et Saint-Hubert
Description: L’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement des terrils Sainte Marie et Saint Hubert situé à proximité de la rue E. Anseele à La Louvière. Dans le cadre du présent marché, La ville de La Louvière souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Lieu d’exécution : Terrils Sainte Marie et Saint Hubert Rue Edouard Anseele à 7100 La Louvière Le projet prévoit l’exécution des principaux travaux suivants : • La réalisation et la valorisation d’espaces de rencontres aux entrées des terrils (placettes de convivialité, mobilier, espaces polyvalents, panneaux d’information). • Aménagement de sentier de promenade d’une largeur variable entre 120 et 180cm en concassé de schiste dont le profil est perméable. • Aménagement de sentier de promenade PMR d’une largeur de 180cm en acier et en béton brossé permettant de créer une boucle de promenade confortable, accessible à tous et ludique. • Aménagement de sentiers de promenade en béton brossé assurant de liaison piétonnes entre quartiers. • Aménagement de zones plantées, (Semi et fauches et massifs plus travaillé) • Plantations d’arbres haute tiges et multi-troncs • Aménagement de plateforme en bois permettant la pratiques sportive (type Parcours vita) • Aménagement d’une tour d’observation sur le point culminant du terril et d’un escalier d’accès en métal • Aménagement d’un promontoire paysager prenant la forme d’une passerelle en acier • Aménagement en faveurs de la biodiversité (Mares permanentes et temporaires, éclaircies dans le boisement, fascines, …) ; L’ensemble de ces travaux s’effectuent dans l’emprise définie sur le plan d’implantation sans intervention directe sur la voirie. Une attention particulière devra être considérée pour le bon maintien de la circulation. Toute intervention ou modification devra faire l’objet d’une demande à la police locale. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: e22261a6-82cc-4609-bbbb-6092211e1928
Identifiant interne: 2024-873
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (la date de validité de l’extrait ne pourra être supérieure à trois mois au moment du projet d’attribution) dont il résulte qu'il :n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; • n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; • n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; • n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l’application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l’opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l’opérateur économique démontrant qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Aménagement des Terrils Sainte-Marie et Saint-Hubert Visite de site - information: Lieu de rendez-vous: côté Nord du terril sur la placette en béton située Rue Édouard Anseele (La Louvière). La placette relie la rue Anseele et le début du Ravel rejoignant la rue de la Petite Louvière. Il est conseillé à l'entreprise de se rendre sur place avant la visite officielle. Prévoir une tenue adaptée (ronces sur le sentier des terrils). Visite obligatoire du site : soit le mardi 3 septembre à 14h00; soit le vendredi 6 septembre à 9h00. Il conviendra d'indiquer par mail la participation de visite au moins 24 heures avant la visite obligatoire et ce, à l'ensemble des personnes suivantes : William POMMIER, Architecte paysagiste chez ARTER, w.pommier@arter.be Emile SHUNGU, Architecte paysagiste chez ARTER, e.shungu@arter.be Veronica FRAGOMELI, Conseillère en rénovation urbaine de la ville de La Louvière, vfragomeli@lalouviere.be Thierry NEGRINOTTI, Conseiller biodiversité de la ville de La Louvière, tnegrinotti@lalouviere.be 5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de chantiers comprenant minimum 2 références similaires à l'objet du marché dans les 5 dernières années (Aménagement de parc avec sentiers de promenade, espaces verts végétalisés et plaine de jeux incluant la réalisation d’élément en acier de type passerelle et/ou belvédère). Chantiers similaires (Aménagement de parc avec sentiers de promenade, espaces verts végétalisés et plaine de jeux incluant la réalisation d’élément en acier de type passerelle et/ou belvédère) dont le montant des travaux est supérieur ou égal à € 500.000 HTVA, accompagné d'une attestation de bonne exécution signée par le Maitre d'ouvrage.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie C - classe 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b38b6ac-4f2b-4e01-8c1b-08596d87cfbb-01
Description: Ajout du fichier questions réponses + prolongation date dépôt des offres au 21 octobre 2024 à 10h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9a75c97-1a75-4488-942c-52c62608975b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication