Société Wallonne Du Logement
432717 - PPP Namur Belgrade
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 432717 - PPP Namur Belgrade
Description: Le contrat doit être considéré comme une vente avec charge et n'est pas soumis à la réglementation sur les marchés publics. Le contrat consiste à concevoir, ériger, financer et commercialiser un immeuble et ses abords comprenant minimum 17 appartements sur un terrain sis à NAMUR, Belgrade rue de la Basse Sambre, appartenant à la Société wallonne du Logement pour lequel la SWL dispose d’un permis d’urbanisme délivré le 10 janvier 2019 et valable jusqu’au 21 février 2026. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir le permis modificatif nécessaire à la réalisation du projet et une tranche conditionnelle visant à ériger, financer et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
Identifiant de la procédure: 857e1e0e-7997-4d41-abfe-8bb22f4cb2ed
Identifiant interne: 432717 - PPP Namur Belgrade
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir le cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 432717 - PPP Namur Belgrade - 1
Description: Le contrat doit être considéré comme une vente avec charge et n'est pas soumis à la réglementation sur les marchés publics. Le contrat consiste à concevoir, ériger, financer et commercialiser un immeuble et ses abords comprenant minimum 17 appartements sur un terrain sis à NAMUR, Belgrade rue de la Basse Sambre, appartenant à la Société wallonne du Logement pour lequel la SWL dispose d’un permis d’urbanisme délivré le 10 janvier 2019 et valable jusqu’au 21 février 2026. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir le permis modificatif nécessaire à la réalisation du projet et une tranche conditionnelle visant à ériger, financer et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de référence de minimum trois projets similaires de type promotionnel portant sur au moins 12 logements chacun au cours des cinq dernières années
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve que l’opérateur économique disposera pour la réalisation des travaux des capacités suffisantes. Cette preuve peut consister en une agréation au sens de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement: 0231550084_893
Adresse postale: Rue de l'Ecluse, 21
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: organisation 3
Ville: rue de la science 33 à 1040 Etterbeek
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0aa51ccc-6a1e-455e-bb5d-f83b3f5a2d9d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 01/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67e9bfc2-55b3-4db0-8634-6069ea72b2e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication