Commune De Jalhay
Aménagement du Chemin du Sang vers Royompré
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jalhay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement du Chemin du Sang vers Royompré
Description: Il s'agit de l'aménagement cyclable de la seconde partie du Chemin du Sang vers Royompré dans le cadre du PIMACI 2022-2024. Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - État des lieux ; - panneau de chantier ; - régies diverses ; - démolition de revêtement en hydrocarboné, - reprofilage de fondations existantes, - remise à niveau de trapillons - Pose locale de filets d’eau et d’avaloirs - pose de deux couches d’hydrocarboné - pose d’un revêtement en béton - pose locale de canalisations - pose de signalisation et mobiliers urbains Option exigée : intervention au point bas - pose locale de canalisations - réalisation de têtes d’aqueduc - terrassement de fossés L’ensemble de la voirie fait partie du réseau IIIa. - Le délai global du chantier est de 50 jours ouvrables. Dans le cas où l’option exigée est activée, un délai complémentaire de 5 jours ouvrables est ajouté au délai initial. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 1e823c5d-4ae2-4058-a017-c3db4d9da75d
Identifiant interne: PPP0FI-770/4131/2024-038 (JML 240508)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai global du chantier est de 50 jours ouvrables. 5 jours ouvrables complémentaires seront ajoutés au délai initial dans le cas où l’option exigée est activée. Les dates de début et fin sont indiquées purement à titre indicatif.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement du Chemin du Sang vers Royompré
Description: Il s'agit de l'aménagement cyclable de la seconde partie du Chemin du Sang vers Royompré dans le cadre du PIMACI 2022-2024. Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants : - État des lieux ; - panneau de chantier ; - régies diverses ; - démolition de revêtement en hydrocarboné, - reprofilage de fondations existantes, - remise à niveau de trapillons - Pose locale de filets d’eau et d’avaloirs - pose de deux couches d’hydrocarboné - pose d’un revêtement en béton - pose locale de canalisations - pose de signalisation et mobiliers urbains Option exigée : intervention au point bas - pose locale de canalisations - réalisation de têtes d’aqueduc - terrassement de fossés L’ensemble de la voirie fait partie du réseau IIIa. - Le délai global du chantier est de 50 jours ouvrables. Dans le cas où l’option exigée est activée, un délai complémentaire de 5 jours ouvrables est ajouté au délai initial. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024-038 (JML 240508)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options: Description des options: Options exigées (Une option exigée est prévue, elle concerne l’intervention au point bas pour la gestion des eaux. Les postes en option sont repris dans une division à part. Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée. Le soumissionnaire indique un prix au métré pour chacun des postes en option. Le soumissionnaire ne peut remettre une offre pour les potes en option sans remettre une offre de base.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Chemin du Sang
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/03/2025
Date de fin de durée: 04/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jalhay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jalhay
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jalhay
Numéro d’enregistrement: BE0207402628
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Point de contact: Véronique LAURENT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: debe0cd9-9d86-423f-bc2b-73af2ab39e5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication