Ville De Tubize
Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tubize
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB
Description: Le présent marché de travaux consiste en la conception et réalisation de modules sanitaires à destination du club de football de la RUTB. En préalable à cette mission sur le terrain mentionné dans le chapitre « Description des exigences techniques », il sera demandé à l’entrepreneur désigné de mettre en place une solution temporaire de modules sanitaires en prélude à la rentrée scolaire. Cette partie du marché ne serait mise en place que dans le cas où les prescriptions urbanistiques existantes ne permettraient pas l’aboutissement du projet (conception, fondations, mise en place des modules, raccordements) avant le 1ier septembre de l’année 2024. Dans cet intervalle de temps, l’aménagement des fondations nécessaires sera étudié par l’entrepreneur durant la phase d’élaboration du projet. Et réalisée en préalable à l’aménagement des modules sanitaires. Le présent marché est une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. Les nouvelles infrastructures consisteront en l’aménagement de douze modules sanitaires faisant office de vestiaires et de sanitaires à destination des joueurs de la RUTB. Les nouvelles infrastructures et la conception de celles-ci rentreront dans une enveloppe budgétaire forfaitaire maximale de 400.000,00 € TVAC. Cette enveloppe couvrirait également l’aménagement des modules provisoires (Point 4.2.1).
Identifiant de la procédure: 745c3adf-a79f-493e-8462-3802e3633412
Identifiant interne: PPP090-1063/4180/T2024-06
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation de Football de la RUTB
Description: Le présent marché de travaux consiste en la conception et réalisation de modules sanitaires à destination du club de football de la RUTB. En préalable à cette mission sur le terrain mentionné dans le chapitre « Description des exigences techniques », il sera demandé à l’entrepreneur désigné de mettre en place une solution temporaire de modules sanitaires en prélude à la rentrée scolaire. Cette partie du marché ne serait mise en place que dans le cas où les prescriptions urbanistiques existantes ne permettraient pas l’aboutissement du projet (conception, fondations, mise en place des modules, raccordements) avant le 1ier septembre de l’année 2024. Dans cet intervalle de temps, l’aménagement des fondations nécessaires sera étudié par l’entrepreneur durant la phase d’élaboration du projet. Et réalisée en préalable à l’aménagement des modules sanitaires. Le présent marché est une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux. Les nouvelles infrastructures consisteront en l’aménagement de douze modules sanitaires faisant office de vestiaires et de sanitaires à destination des joueurs de la RUTB. Les nouvelles infrastructures et la conception de celles-ci rentreront dans une enveloppe budgétaire forfaitaire maximale de 400.000,00 € TVAC. Cette enveloppe couvrirait également l’aménagement des modules provisoires (Point 4.2.1).
Identifiant interne: T2024-06_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Croix Rouge, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Centre de formation RUTB
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour la Phase 1 – Conception : Un document prouvant l’inscription à l’Ordre des Architectes de l’architecte concepteur qui sera chargé de la conception du projet, la coordination et la surveillance de l’exécution de l’ouvrage, ainsi que de la réception de l’ouvrage. Pour la Phase 2 – Réalisation : - Un certificat d’agréation : Catégorie D, classe 3. - Une liste d’au moins 2 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années pour un montant d’au moins 200.000,00 € TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution, et plus particulièrement une liste des travaux de conception et réalisation. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): Pour la Phase 1 – Conception : Un document prouvant l’inscription à l’Ordre des Architectes de l’architecte concepteur qui sera chargé de la conception du projet, la coordination et la surveillance de l’exécution de l’ouvrage, ainsi que de la réception de l’ouvrage. Pour la Phase 2 – Réalisation : - Un certificat d’agréation : Catégorie D, classe 3. - Une liste d’au moins 2 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années pour un montant d’au moins 200.000,00 € TVAC, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution, et plus particulièrement une liste des travaux de conception et réalisation. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants : - Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; - Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ; - Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ; - Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale. Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 03/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tubize
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Tubize
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Point de contact: Allison Willot
Télécopieur: +32 23913912
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 5af4eb51-ab72-4b62-a2bb-85ba5be65eab-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Des candidats ont exprimé des difficultés à respecter le délai initial, une extension peut permettre d'assurer une concurrence loyale. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 03/10/24 (12.00).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7fccf3f-e355-436d-879c-97d0929d8b4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication