Administration Communale De Jemeppe-sur-sambre
Marché de travaux ayant pour objet la construction, reconstruction et l’aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords à Jemeppe-sur-Sambre.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la construction, reconstruction et l’aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords à Jemeppe-sur-Sambre.
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la démolition, reconstruction et aménagement du bâtiment « RTG » en crèche et de ses abords situé Place communale 19 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre : - Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot PILOTE) - Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Place communale 19 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE Code CPV : 45000000-7 – Travaux de construction 45111100-9 – Travaux de démolition 44115800-7 – Aménagements intérieurs de bâtiment. Numéro de marché : 2022/161 Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. --- Complété comme suit : Clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.95 - Clauses sociables flexibles : Voy. A2.6 : Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur souhaite favoriser l'insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. - Clauses anti-dumping social (uniquement pour le lot 1) : Voy. A2.7 Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : Voy. A2.8 Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Complété comme suit : Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le fonds Européens de la Facilité. Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire de l’ensemble des lots doit impérativement avoir lieu avant le 31/08/25. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: 40d2a1fc-6ff3-4c35-b72d-b3e23b973352
Identifiant interne: BE-65070-2022/161
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 260 jours calendrier maximum, dont 20 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 – détection intrusion. Pour le lot 2, il est dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Le début des travaux, pour le lot 2 est défini hors des conditions de l’article 76 et précisé lors de la notification et/ou par le lot pilote. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement le 08 avril 2025. La période d’exécution du marché : pas d'application Des délais partiels ne sont pas prévus. Complété comme suit : Le délai d’exécution fait l’objet d’un critère d’attribution. --- Le marché ne comporte pas de reconduction. Contenu et modalités de la reconduction : pas d’application. Modalités de la notification d’une reconduction : pas d’application. VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE (UNIQUEMENT POUR LE LOT 1) La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site: - soit le mercredi 04 septembre 2024 à 10h00; - soit le mercredi 11 septembre 2024 à 10h00; - soit le mercredi 18 septembre 2024 à 10h00. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Benjamin DURAY - Email : benjamin.duray@igretec.com. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-65070-2022/161 - LOT 1
Description: Lot 1 : AR/STAB/TS/ABORDS (lot Pilote)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale n° 20
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 260 jours calendrier maximum, dont 20 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 – détection intrusion.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le lot 1 : Aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Complété comme suit : Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 5.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux / personnel
Description: Uniquement pour le lot 1 : Un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : Liste de travaux / personnel LISTE DES TRAVAUX : La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Au moins 1 référence relative à la construction d’un bâtiment public réalisé dans la solution technique proposée, pour un montant minimal par référence de 750.000 € HTVA (parachèvements inclus). ET PERSONNEL : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Complété comme suit : Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) /effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Complété comme suit : En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. --- Les travaux (partie démolitions) sont concernés par du désamiantage. Dans le cas de travaux de désamiantage, les exigences substantielles suivantes sont également d’application : Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. Le pouvoir adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. 5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Ce critère sera apprécié sur base du montant total de l’offre, éventuellement corrigé (par exemple, si erreurs arithmétiques, matérielles, omissions, …). Pondération relative du critère : 70 % Méthode d'évaluation : 70 x Prix le moins cher parmi les offres régulières / Prix de l’offre analysée; Pour ce calcul, le montant relatif des offres comprend, tant pour l’offre la moins chère que pour l’offre analysée : Le montant du prix relatif à l’option obligatoire et/ou autorisée (sera additionné au prix de base). Le montant de la TVA (la comparaison des offres se fait sur base du montant TVAC).
Critère: Description: Pour permettre d’évaluer ce critère, le soumissionnaire devra impérativement remettre un planning complet, détaillé et crédible relatif à la solution technique envisagée, reprenant les différents renseignements nécessaires à cette évaluation. Le soumissionnaire devra obligatoirement proposer un délai inférieur ou égal à 260 jours calendrier, sous peine d’irrégularité substantielle de l’offre. Le délai proposé sera considéré comme un délai contractuel. Le délai d’exécution sera apprécié de la façon suivante : la note maximale sera obtenue par le soumissionnaire proposant le délai le plus court. Pondération relative du critère : 30 % Méthode d'évaluation : 30 x Délai le plus court parmi les offres régulières / Délai de l’offre analysée. En cas de doute quant au caractère réaliste du délai annoncé, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’interroger le soumissionnaire et de l’inviter à apporter toutes les précisions quant au délai indiqué. Si un soumissionnaire mentionne une fourchette de délai, le délai le plus long mentionné par ce soumissionnaire sera étudié pour l’ analyse de son offre. Si un soumissionnaire assortit le délai qu’il propose de réserves, son offre de délai ne pourra être étudiée puisque ne comportant aucune certitude sur le délai réel. L’offre sera donc considérée comme affectée d’une irrégularité substantielle et déclarée nulle.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-65070-2022/161 - LOT 2 (piloté)
Description: Lot 2 : Détection intrusion (lot piloté)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale n° 20
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution du marché est de : 260 jours calendrier maximum, dont 20 jours calendrier pour l’exécution du lot 2 – détection intrusion.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le lot 2 : Un critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire est requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : chiffre d'affaires global 1) Chiffre d'affaires global : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum 10.000 € au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l’article 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le lot 2 du présent marché ne requiert pas d’agréation.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Uniquement pour le lot 2 : Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude à exercer l’activité professionnelle. Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit : 1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à un sous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuter les prestations exigées pour le lot 4, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cette autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre 2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2). Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, les deux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le critère d’attribution pour l’attribution du marché est : critère d'attribution unique : le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: DURAY Benjamin Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Tél. : 071/20.29 53 Mail : benjamin.duray@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ADMINISTRATION COMMUNALE DE JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Numéro d’enregistrement: 0216.697.703
Adresse postale: Place Communale n° 20
Ville: JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Point de contact: TONNEAU Dimitri, Directeur Général
Téléphone: +32 (0)71 75 00 10
Rôles de cette organisation: 10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: de681aa8-0d4b-4e1a-a8c6-6600f21a2bbf-01
Description: Avis rectificatif n° 2 Report de la date d'ouverture des offres au mercredi 06/11/2024 à 10h00.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 775276ab-e902-4dba-a89c-37a65744c6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication