Adjudications

Zone De Police Ouest Brabant Wallon

Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: VÉHICULES À USAGE SPÉCIAL
ACQUISITION D'UN VÉHICULE - COMMISSARIAT MOBILE DESTINÉ À LA ZONE DE POLICE OUEST BRABANT WALLON

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Zone de Police Ouest Brabant Wallon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon
Description: Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon
Identifiant de la procédure: bfd075f0-65ee-4fd3-bbaf-646d6f631b80
Identifiant interne: ZP5268/CSCH/2024-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Faillite:
Paiement d’impôts et taxes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Concordat:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Fraude:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Participation à une organisation criminelle:
État de cessation d’activités:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Biens administrés par un liquidateur:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ZP5268/CSCH/2024-03 - 1
Description: Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Durée: 300 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que le concepteur (l’architecte) et le constructeur (l’entreprise de construction) ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants : • Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; • Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ; • Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ; • Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale. Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignés par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira un dossier photos et/ou des plans des véhicules réalisés. La fourniture de minimum 3 véhicules de type « bureau mobile » (commissariat mobile, poste de commandement) à destination d’un service de police ou d’une zone de secours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Zone de Police Ouest Brabant Wallon
Numéro d’enregistrement: 0267316855_1352
Adresse postale: Chaussée de Mons 475
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 23672737
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5f089e39-ebbe-451d-b6c5-46d27e7431b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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