Adjudications

Commune D'ans

VILLE D'ANS / PIC-PIMACI 2022-2024



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE ROUTES
VILLE D'ANS / PIC-PIMACI 2022-2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Ans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: VILLE D'ANS / PIC-PIMACI 2022-2024
Description: * Les travaux comprennent les tâches principales suivantes; liste globale, non exhaustive (différente par voirie conformément au CSC, plans et métré) : - démontage des revêtements existants en trottoir et voirie, des éléments linéaires, des fondations et sous-fondations, ... - abattage d'arbres - pose de sous-fondation et fondations - travaux de reprofilage - pose d'éléments linéaires - pose des revêtements de voiries et de trottoirs - mise à niveau d'éléments de voirie - pose d'avaloirs et raccordements sur égout existant - plantations de haies - pose de mobilier urbain - pose de signalisation horizontale et verticale
Identifiant de la procédure: 031259be-feff-44d6-a1a0-69b31adaca0a
Identifiant interne: PPP0EI-1107/4153/2021-316
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: VILLE D'ANS / PIC-PIMACI 2022-2024
Description: * Les travaux comprennent les tâches principales suivantes; liste globale, non exhaustive (différente par voirie conformément au CSC, plans et métré) : - démontage des revêtements existants en trottoir et voirie, des éléments linéaires, des fondations et sous-fondations, ... - abattage d'arbres - pose de sous-fondation et fondations - travaux de reprofilage - pose d'éléments linéaires - pose des revêtements de voiries et de trottoirs - mise à niveau d'éléments de voirie - pose d'avaloirs et raccordements sur égout existant - plantations de haies - pose de mobilier urbain - pose de signalisation horizontale et verticale
Identifiant interne: 2021-316_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune d'Ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 11/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du soumissionnaire est établie par : - la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiqueront au minimum : le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux ainsi que le destinataire. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont 3 travaux de réalisations similaires. Par "travaux similaires", il faut entendre: travaux de réfection de voirie comprenant un revêtement hydrocarboné et / ou des travaux de raclage / pose. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimal exigé par référence est de 850.000€ hors TVA . Les références citées doivent être réalisées pour un pouvoir public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour le soumissionnaire classé premier, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou règlementations nationales; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire : - n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, sauf exigences impératives d’intérêt général, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu’il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L'Agrégation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 7

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6749

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 125, 126, 127, 226, 227, 228, 229, 230, 247, 248, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 409, 410, 411, 412, 417, 540, 541, 542, 543, 544, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 776, 777, 778, 779, 791, 869, 870, 871, 872, 873, 884, 951, 952, 953, 954, 955, 964, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1093; Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5% du montant initial du marché, hors TVA, arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement est libéré en 2 parties, la première moitié à la réception provisoire et la seconde moitié à la réception définitive. Lorsque le cautionnement devient inadapté pour quelque cause que ce soit, notamment à la suite de prélèvements d'office, de prestations supplémentaires ou de modifications décidées par le pouvoir adjudicateur et augmentant ou diminuant de plus de 20% le montant initial du marché hors taxe sur la valeur ajoutée, le cautionnement doit être reconstitué ou adapté. Un cautionnement complémentaire est prévu pour les postes de revêtements bitumineux ainsi que pour les fondations en béton maigre. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10 % du montant total de ces postes. Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont repris en annexe du métré récapitulatif. Les prescriptions des articles 25, 29, 30, 31 et 33 sont également applicables au cautionnement complémentaire. Dans ce cas, par montant initial du marché, il faut entendre le montant des postes de l’offre sur lesquels porte le cautionnement complémentaire. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l’adresse du Pouvoir Adjudicateur.)
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Service Travaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Ans

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Ans
Numéro d’enregistrement: 0207.338.092
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Manal Chatar
Adresse électronique: manal.chatar@ans-ville.be
Téléphone: +32 42477253
Télécopieur: +32 42477255
Adresse internet: http://www.ans-commune.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRAV
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1
Ville: Ans
Code postal: 4430
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: manal.chatar@ans-ville.be
Téléphone: +32 42477249
Télécopieur: +32 42477245
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 0a2edb39-e1f8-49b7-b50a-030cc2d71e90-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 01/10/24. Les documents du marché ont été modifiés. A) Le point 5.1.3. de l’avis de marché est donc erroné puisqu’il indique du 17.03.2025 au 11.03.2026. soit seulement 360 JC. Or, le délai de réalisation des travaux a été porté à 600JC + 30JC pour la tranche conditionnelle. B) Conformément au point 4.4 du CSC , la liste complète des documents à fournir est la suivante : - Annexe A : Formulaire d’offre - Annexe 1 : L’Acte d’engagement du pouvoir adjudicateur pour promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social - Annexe 2 : Engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité reprenant les postes concernés - Annexe 3 : Déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social applicable aux entrepreneurs ressortissant à la commission paritaire 124 (construction) - Annexe 4 : Identification des sous-traitants et part du marché qu’il a l’intention de soustraiter - Annexe 5 : Note sur les engagements pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (article 30 de l’AR du 25.01.2001) - Annexe 6 : Note sur les engagements pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protection déterminés par le plan de sécurité et de santé (article 30 de l’AR du 25.01.2001

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 981793b2-313e-431d-b3dd-1f3ad8026aa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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