Société Publique De Gestion De L’eau
Curage et inspection par endoscopie des égouts impactés par les inondations (Programme Post-flooding)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Curage et inspection par endoscopie des égouts impactés par les inondations (Programme Post-flooding)
Description: Le marché comprend des prestations de curage et d’inspection visuelle de réseaux d’assainissement (égouts) communaux, en ce compris notamment : - la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; - le curage/nettoyage complet des canalisations et ouvrages ; - le pompage et l'aspiration des sédiments à l’aide de matériel adapté (camion hydrocureur-recycleur ou camion d’hydrocurage combiné) ; - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau , au besoin, manuellement ; - le transport et le traitement des déchets provenant des canalisations ; - l’inspection visuelle des réseaux par endoscopie, ou homme-photo/vidéo, en ce compris l’encodage des observations conformément à la norme EN 13508-2 ; - la fourniture des données et documents aux formats demandés par ailleurs aux documents d’adjudication. Le marché est divisé en 3 lots
Identifiant de la procédure: 4843dc41-2d7c-4544-8dca-ac6c9cbef40e
Identifiant interne: MP24.049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché comprend des prestations de curage et d’inspection visuelle de réseaux d’assainissement (égouts) communaux, en ce compris notamment : - la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; - le curage/nettoyage complet des canalisations et ouvrages ; - le pompage et l'aspiration des sédiments à l’aide de matériel adapté (camion hydrocureur-recycleur ou camion d’hydrocurage combiné) ; - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau , au besoin, manuellement ; - le transport et le traitement des déchets provenant des canalisations ; - l’inspection visuelle des réseaux par endoscopie, ou homme-photo/vidéo, en ce compris l’encodage des observations conformément à la norme EN 13508-2 ; - la fourniture des données et documents aux formats demandés par ailleurs aux documents d’adjudication. La description détaillée des prestations et résultats exigés fait l’objet de la partie IV du cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de prestations sur des ouvrages en fonctionnement, dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture. Le présent marché comprend l’obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution des prestations. Il est divisé en 3 lots : Lieux de prestation des services : Lot 1 : Ville de Liège – entités de Chênée et Angleur
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit justifier d'une liste de services de curage de réseaux d'assainissement, datant de moins de trois ans. Un minimum de trois références de marchés de services de curage de réseaux d’assainissement datant de moins de trois ans pour un montant cumulé supérieur à 100.000 € HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour chaque lot, le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la « Règle de 3 » suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 100.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le marché comprend des prestations de curage et d’inspection visuelle de réseaux d’assainissement (égouts) communaux, en ce compris notamment : - la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; - le curage/nettoyage complet des canalisations et ouvrages ; - le pompage et l'aspiration des sédiments à l’aide de matériel adapté (camion hydrocureur-recycleur ou camion d’hydrocurage combiné) ; - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau , au besoin, manuellement ; - le transport et le traitement des déchets provenant des canalisations ; - l’inspection visuelle des réseaux par endoscopie, ou homme-photo/vidéo, en ce compris l’encodage des observations conformément à la norme EN 13508-2 ; - la fourniture des données et documents aux formats demandés par ailleurs aux documents d’adjudication. La description détaillée des prestations et résultats exigés fait l’objet de la partie IV du cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de prestations sur des ouvrages en fonctionnement, dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture. Le présent marché comprend l’obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution des prestations. Il est divisé en 3 lots : Lieux de prestation des services : Lot 2 : Ville d’Eupen – Ville Basse
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit justifier d'une liste de services de curage de réseaux d'assainissement, datant de moins de trois ans. Un minimum de trois références de marchés de services de curage de réseaux d’assainissement datant de moins de trois ans pour un montant cumulé supérieur à 100.000 € HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour chaque lot, le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la « Règle de 3 » suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 100.
Valeur fixe (par unité): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le marché comprend des prestations de curage et d’inspection visuelle de réseaux d’assainissement (égouts) communaux, en ce compris notamment : - la signalisation et la sécurisation des zones de prestations ; - le curage/nettoyage complet des canalisations et ouvrages ; - le pompage et l'aspiration des sédiments à l’aide de matériel adapté (camion hydrocureur-recycleur ou camion d’hydrocurage combiné) ; - l'enlèvement des terres, blocs, déchets, gravillons ou tout autre matériau , au besoin, manuellement ; - le transport et le traitement des déchets provenant des canalisations ; - l’inspection visuelle des réseaux par endoscopie, ou homme-photo/vidéo, en ce compris l’encodage des observations conformément à la norme EN 13508-2 ; - la fourniture des données et documents aux formats demandés par ailleurs aux documents d’adjudication. La description détaillée des prestations et résultats exigés fait l’objet de la partie IV du cahier spécial des charges. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'il s'agit de prestations sur des ouvrages en fonctionnement, dans des voiries parfois à forte densité de charroi [voiries communales et régionales] ou en prairie et terres de culture. Le présent marché comprend l’obtention des documents, autorisations, permis, prestations, etc. nécessaires à l'exécution des prestations. Il est divisé en 3 lots : Lieux de prestation des services : Lot 3 : Ville d’Eupen – Ville Haute
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit justifier d'une liste de services de curage de réseaux d'assainissement, datant de moins de trois ans. Un minimum de trois références de marchés de services de curage de réseaux d’assainissement datant de moins de trois ans pour un montant cumulé supérieur à 100.000 € HTVA.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pour chaque lot, le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix. La meilleure offre, déterminée sur base du prix total en €, reçoit le maximum des points réservés. Il sera appliqué la « Règle de 3 » suivante : Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) X 100.
Valeur fixe (par unité): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement: 0420651980_606
Adresse postale: Rue des Ecoles 17-19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f97be2ce-b50e-471a-819d-da247cecc545 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication