La Sambrienne
ACHAT DE MEUBLES DE CUISINE ET D'EVIERS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT DE MEUBLES DE CUISINE ET D'EVIERS
Description: Le présent accord-cadre est un marché de fournitures relatifs à l'achat de meubles de cuisine et d'éviers. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises sont reprises dans l’inventaire récapitulatif. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les fournitures en conformité avec ces prescriptions.
Identifiant de la procédure: 728605fd-519c-436d-b9c2-6fcdafc34e69
Identifiant interne: PPP0V6-844/4219/ST24004
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141400 Cuisines équipées
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE MEUBLES DE CUISINE ET D'EVIERS
Description: Le présent accord-cadre est un marché de fournitures relatifs à l'achat de meubles de cuisine et d'éviers. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises sont reprises dans l’inventaire récapitulatif. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les fournitures en conformité avec ces prescriptions.
Identifiant interne: ST24004_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141400 Cuisines équipées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin 50
Ville: Montignies-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Magasin Stock - Montignies
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/12/2024
Date de fin de durée: 02/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de commande à ne pas dépasser est fixé au montant de 350.000,00 HTVA soit 423.500,00 TVAC.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Deux référence pour des fournitures similaires au présent marché. Chaque référence doit être d'un montant de minimum de 20.000 € HTVA sur une durée d’un an. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par remise d'une attestation de bonne exécution signée du client en question (si public), faisant apparaitre explicitement ses données d'identification.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/10/2024 10:30 +01:00
Lieu: Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Sambrienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Sambrienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Sambrienne
Numéro d’enregistrement: 0401.661.459
Adresse postale: Boulevard Jacques Bertrand, 48
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Antoni Cali
Télécopieur: +32 71272091
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d0f341c-2254-44dd-aa3c-0af30157d3d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication