Adjudications

Commune De Grâce-hollogne

Réfection de diverses voiries communales



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
RÉFECTION DE DIVERSES VOIRIES COMMUNALES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Grâce-Hollogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réfection de diverses voiries communales
Description: • Raclage/pose de la couche d’usure. • Réparation ponctuelle du coffre des voiries. • Remplacement ponctuel d’éléments linéaires. • Mise à niveau des appareils de voirie. • Marquage routiers.
Identifiant de la procédure: 7dbbfc1a-bf0c-4658-bdde-d0fda152e2c4
Identifiant interne: PPP081-854/4249/PIC 2022-2024 - dossier 7
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Réfection de diverses voiries communales
Description: • Raclage/pose de la couche d’usure. • Réparation ponctuelle du coffre des voiries. • Remplacement ponctuel d’éléments linéaires. • Mise à niveau des appareils de voirie. • Marquage routiers.
Identifiant interne: PIC 2022-2024 - dossier 7_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Diverses voiries communales

5.1.3 Durée estimée

Durée: 300 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise devra satisfaire à l'agréation requise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5.Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise devra satisfaire à l'agréation requise
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/854/81/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 6, 7, 16, 17, 38, 39, 40, 79, 80, 82, 83, 84, 125, 126, 127, 152, 153, 154, 180, 181, 182, 215, 216, 217, 218, 219, 243, 244, 279, 281, 282, 321, 322, 348, 349, 367, 368, 388, 389, 412, 413, 443, 444, 445, 485, 486, 487, 527, 528, 563, 564, 565)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service Technique communal/Département Voirie-Environnement, Rue des XVIII Bonniers, 90 à 4460 Grâce-Hollogne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grâce-Hollogne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grâce-Hollogne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Grâce-Hollogne
Numéro d’enregistrement: 0207691747
Adresse postale: Rue de l’Hôtel communal, 2
Ville: Grâce-Hollogne
Code postal: 4460
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Grégory Smellers
Adresse électronique: travaux-smellers@grace-hollogne.be
Téléphone: +32 42314863
Télécopieur: +32 42313810
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: eeb59de3-9ad6-4c73-b0e3-47a0ccbc7eb3-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 01/10/24. PROCEDURE - Métré Excel formaté ajouté.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 49bf8d45-a062-43e3-bd31-c9eaba77f83d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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