Service Public De Wallonie - Spw-o8.04.03 - Direction Des Bâtiments

Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’adaptation des silos verticaux en bois



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET D’ADAPTATION DES SILOS VERTICAUX EN BOIS

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché relatif aux travaux d’entretien, de réparation et d’adaptation des silos verticaux en bois
Description: Ce marché est relatif aux travaux de réhabilitation d’entretien et de réparation des silos verticaux en bois de la Région. Certaines interventions peuvent être commandées « en urgence » principalement durant la période hivernale qui va du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.
Identifiant de la procédure: 51400e31-a543-47c1-b284-f7a908c03777
Identifiant interne: MI-O8.04.03-24-3582
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MI-O8.04.03-24-3582 - 1
Description: Ce marché est relatif aux travaux de réhabilitation d’entretien et de réparation des silos verticaux en bois de la Région. Certaines interventions peuvent être commandées « en urgence » principalement durant la période hivernale qui va du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: voir liste en annexe

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée initiale du marché est de 1 année. A défaut de préavis de résiliation notifié par lettre recommandée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle – soit la date de notification du marché, cette durée est prolongée automatiquement d’une année supplémentaire. Le marché est ainsi reconductible 2 fois. En tout état de cause, il prend fin de plein droit, sans préavis, à l’échéance de la 3ème année. Le pouvoir adjudicateur n’est tenu au payement d’aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce son droit de mettre fin au marché dans les conditions précitées.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agréation et classe
Description: les soumissionnaires doivent démontrer une expérience dans la réalisation de travaux similaires (travaux en hauteur, travaux en milieu confiné, travaux métalliques de charpente) et disposer d’une agréation (D classe3).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: le coût
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6343
Département: SPW-O8.04.03 - Direction des Bâtiments
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81333016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 2d33c4d3-1481-4bbf-b7e8-d3ca94f9de10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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